des honoraires de l'agent immobilier ; que la locataire a accepté l'offre, à l'exception des honoraires ; que la propriétaire a assigné la locataire, l'agent immobilier et le candidat acquéreur aux fins

du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du recteur de l'académie de Strasbourg, en date du 12 juillet 1990, refusant à Mme X... l'attribution pour son fils

jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande dirigée contre la décision du recteur de l'académie de Nancy-Metz, en date du 18 juillet 1988, refusant à son fils

la maîtrise d'oeuvre et les retards d'exécution des travaux puis de livraison du bien, M. et Mme X... ont fait assigner devant un juge des référés la société Pitch, promoteur vendeur et la société Keller

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association En toute franchise du département des Landes et la société Mora et fils

Par ordonnance du 21 juin 2022, le juge des référés a, d'une part, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 susvisée à la société Keller Fondations spéciales et

de 1 500 000 F (228 673,53 euros), à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant pour lui de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé d'exercer son droit de visite de son fils

    While in the remand prison, the applicant was kept in different cells. The number of inmates kept in each cell varied.

L.124-6, L.124-8 ET R. 124-12 DU CODE DU TRAVAIL, DANS LEUR REDACTION ALORS EN VIGUEUR ET L'ARTICLE 152 DU DECRET n° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS OLMICIA ET SES FILS

d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 14 septembre 2007 du jury du concours d'entrée à l'école polytechnique pour la session 2007 (filière physique et sciences de l'ingénieur) par laquelle leur fils

Roberto Elena, son fils, a informé le Greffe du décès de sa mère et de son souhait de se constituer dans la procédure devant la Cour. Ils ont été représentés devant la Cour par M e   R.

Par ordonnance du 21 juin 2022, le juge des référés a, d'une part, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 susvisée à la société Keller Fondations spéciales et

enregistrés les 17 juillet et 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie A, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de son fils

    La requérante arriva en Italie avec son compagnon et sa fille de quatre ans en 2000. En 2002 elle accoucha d’une autre fille.

de la filiation litigieuse. 28.

de la décision du 14 juin 2005 par laquelle la commission d'appel pour la classe de troisième du lycée français René Descartes de Phnom Penh a confirmé l'orientation en seconde professionnelle de son fils

chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre le refus opposé le 22 juin 1993 par le préfet de Seine-et-Marne à sa demande tendant à obtenir l'inscription de sa fille

Pas mal de filles gravitaient autour de lui et je lui ai fait comprendre que cela ne me plaisait pas.