Khamous Y... à la suite d'un accident de la circulation serait compensée par une hospitalisation définitive aux frais de la Sécurité sociale, ces frais devant être remboursés à celle-ci par le tiers responsable

B A, représenté par Me Khakpour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

Mir Khammous Gaston, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 novembre 1989, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis

[N] [S] né le 20 janvier 1989 à Khabou, de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 27 octobre 2022 à 15h38, de la possibilité de faire valoir ses observations

A, représenté par Me Khakpour, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de suspendre cet arrêté ; 4° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui accorder

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 31 mai 2024, Mme A, représentée par Me Khakpour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Yahir Khamous, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 4 octobre 2000, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer

Directeur Général en exercice 14, Boulevard Wintson Churshill - 44000 NANTES représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-GHIANI- NANTY, avocats AUTRE INTERVENANTE Mme Annick Marie-Claire A... épouse KHAMMOUS

B A, représenté par Me Khakpour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, ressortissant de nationalité indienne né le 20 février 1971 à Dhadda Dir Khanpur (Inde), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de

substitution, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil de l'enfant, ce dernier ayant été déclaré à la mairie de Rosny-sous-Bois le 21 septembre 1993 sous l'identité de Samuel, Khamous

B, représenté par Me Khakpour, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juin 2019 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sD6E2332A { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt } 29 August 2012     FIRST SECTION Application no. 7319/11 Rishat Rifgatovich KHAKOV

être appliquée en l'espèce ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Pakistan National Shipping Corporation et le capitaine commandant le navire "Khaipur

2018 28/05/2018 4,500     74159/17 04/10/2017 Sergey Nikolayevich Skachkov 23/06/1983       21/05/2018 23/07/2018 4,500     79518/17 11/11/2017 Vladimir Yuryevich Khapov

qui était arrivé motorisé s'était ensuite associé à ces violences, avait enlevé son casque et s'en était servi pour lui porter également des coups à la tête et au visage ; contraignant sa soeur, Mme Khajou

B, ressortissant mauritanien né le 20 mai 2001 à Khabou (Mauritanie), déclare être entré sur le territoire français le 12 mars 2024 et s'est présenté le 21 mars 2024 à la préfecture du Val de Marne afin

Khamous Nahim XDS... dit Journo, demeurant ..., 832 / de Mme Evelyne Marcelle XYW... XDT..., demeurant ..., 833 / de M.

  43165/10, 7 November 2013, and Abdul khakov , cited above).