A et désignant Me Khakpour pour le représenter.

C B, représenté par Me Khakpour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune d'Epernay pour une durée de quarante-cinq

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 2 janvier, 16 janvier, 8 octobre et 12 novembre 2021 et les 19 février et 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Khakpour

Prost, magistrat désigné ; - les observations Me Khakpour, représentant M.

LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] [Adresse 8] [Localité 18] Ayant pour avocat Me Afsaneh KHAKPOUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Khakpour, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Khakpour, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle l'office français

et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Khakpour

A B, représenté par Me Khakpour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ajournant à deux ans sa demande de naturalisation et la décision implicite

B..., représenté par Me Khakpour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par le préfet des Yvelines sur sa démarche en vue d’obtenir un titre de

A B, représenté par Me Khakpour, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, représentée par Me Khakpour, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines

Khamous BARON et Y...

Cozic, - et les observations de Me Khakpour, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Khakpour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

B A C, représenté par Me Khakpour, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête en référé enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2023, Mme E D C épouse A, représentée par Me Khakpour, demande au tribunal administratif de Nantes d'ordonner

A, représenté par Me Khakpour, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Khamous, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 septembre 1989, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'infraction à la législation sur les contributions

B A, représenté par Me Khakpour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne