[C] [K] né le 06 Septembre 2006 à [Localité 2], de nationalité Guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Kheloudja Khalfoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

A..., alors retenu au centre pénitentiaire de Bois d’Arcy, représenté par Me Khallouki demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 janvier 2026, notifié le 16 janvier 2026 par lequel

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 2001, présentée par Mme Khadouj X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

-Kheloui partiellement fondée et la condamner à payer à la société une certaine somme, le tribunal n'ayant pas recherché, comme cela lui était demandé, si la nouvelle porte n'était pas affectée de défauts

jugement en date du 6 janvier 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 25 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Khaddouj

INTIMES Khaddouj Y... épouse Z...

Khallouf, avocat substituant M. Laroudie, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité, M. Chirez, avocat des parties civiles, M. Morice, avocat de M. [B], M. Geiger, avocat de M.

dans son rapport, fait état de l'effet de cette substance sur les dysfonctionnements thyroïdiens et indique qu'elle a indiscutablement joué un rôle dans l'apparition de la maladie dont souffre Mme KHALLOU

Fathedine demeurant ... (11ème) 2°/- Monsieur KHALLOUQI X... demeurant ... (11ème) , défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Sodersol, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mme Khadouj

Khaldoun X..., demeurant 503, Ch de la Madrague Ville, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

le pourvoi formé par la société Comatec, dont le siège social est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de Mme Khaddouj

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Khallouf, substituant Me David, pour le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens, en insistant, d'une part, sur les effets nocifs

A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C, représenté par Me Khallouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement au quartier d'isolement

D..., représentée par Me Khallouki Mustapha, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

Khatoui X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Om-Khaltoum A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°)

reconduite au titre de l’année 2025/2026 ; cette situation, qui affecte l’ensemble du personnel et des élèves, menace la situation économique de l’établissement d’enseignement privé confessionnel Ibn Khaldoun

reconduite au titre de l’année 2025/2026 ; cette situation, qui affecte l’ensemble du personnel et des élèves, menace la situation économique de l’établissement d’enseignement privé confessionnel Ibn Khaldoun