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678 résultats pour « Kling Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02403_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204638_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Kling, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505788_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Rees ; les observations de Me Snoecks substituant Me Kling et de M. et Mme C..., présents. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207305_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Kling, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01363_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00873_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01725_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00042_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00213_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02397_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601713_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représentée par Me Kling, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301221_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00041_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00074_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00417_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 6 juin et 3 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00426_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02483_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00624_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00871_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01198_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

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