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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02403_20231013
13 octobre 2023
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
2ème Chambre
DTA_2204638_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, - et les observations de Me Kling, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505788_20260310
10 mars 2026
Rees ; les observations de Me Snoecks substituant Me Kling et de M. et Mme C..., présents. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.
Reconduite à la frontière
DTA_2207305_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Kling, avocate de M.
ORCA_23NC01363_20230825
25 août 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24NC00873_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_24NC01725_20240913
13 septembre 2024
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour
ORCA_23NC00042_20230217
17 février 2023
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00213_20230720
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC02397_20240202
2 février 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601713_20260227
27 février 2026
B..., représentée par Me Kling, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du
DTA_2301221_20230517
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kling, avocate de M.
ORCA_25NC00041_20250314
14 mars 2025
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_25NC00074_20250307
7 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25NC00417_20250418
18 avril 2025
C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 6 juin et 3 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
ORCA_25NC00426_20250328
28 mars 2025
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
ORCA_25NC02483_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC00624_20240524
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NC00871_20240705
5 juillet 2024
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_24NC01198_20240906
6 septembre 2024
A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
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