Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Portalis 352J-W-B7H-C3IFY N° : 2 Assignation du : 27 novembre, 1er, 04, et 05 décembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 janvier 2024 par Malika KOURAR

Kouamé A, de nationalité ivoirienne, en qualité d'enfant mineur étranger d'un ressortissant français, pour rejoindre en France M.

C B, représentés par Me Kouma, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne a rejeté leur recours administratif

A B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Paray-le-Monial lui a refusé le versement de l'allocation temporaire

Y...exercera son droit de visite et d'hébergement chaque premier week-end du mois du vendredi soir 18 h 00 au dimanche 17 h 00, les trajets Noumea/ Koumac aller et retour étant assurés par la mère, ainsi

Le 16 décembre 2022, Mme D a demandé que son futur poste à Koumac fasse l'objet d'un aménagement avant la rentrée.

COUR D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Maître Eric X..., es qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la Société KOMAR

B..., représenté par Me Yela Koumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de l’Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones de Koumac

BABEAU SEGUIN Représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 6 S.A. MMA IARD S.A.

d'avocats Royanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a affectée à compter du 1er février 2023 au lycée professionnel de Koumac

Avaliku Teenistuse Kohtu määrus (kolmas koda), 29.3.2007.#Olivier Chassagne versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-39/06.

dès lors que le tribunal de commerce avait autorisé une cession des actifs de la société Komar au profit de la société Nouvelle Société Komar et que treize postes sur dix-neuf avaient été repris ;

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A C B, représentée par Me Yela Koumba, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui

branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société d'études et de montages (la SDEM) a vendu à la société Kouppas

jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l'un à l'autre pour punir les "kouffars

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS COMTE KOMAR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre

de l’Etat le versement à Me Koum Dissake de la somme de 1000 euros.

ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF Me Georges BUISSON Me Ousmane KOUMA