Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, » il faut lire : « Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Marine club hôtel de Saint-François

en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SASU ECO FACADES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître LABAT

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme de Coulomme-Labarthe, de Me Boullez, avocat de M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

à la Cour assistée de Maître Philippe MEILHAC, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [S] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 13] Monsieur

Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.

] [H] [Adresse 8] [Localité 3] - BELGIQUE Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020363

avocat au barreau de TOULOUSE [M] [P] épouse [Z] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE [D] [Z] Représenté par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau

par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER FILLASTRE LABAT LEPLAT, avocats au barreau de PAU Madame [Z] [G] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la

Poullain, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société d'exploitation Labarthe, de Me Roger, avocat de la société Ovimpex Massicard, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la SCI Labat, M. Z... et Mme A... (demandeurs au pourvoi n° T 11-26. 878).

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme de Coulomme-Labarthe, de Me Boullez, avocat de

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. B... , l'avis de M.

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clinique chirurgicale Larrieu, de Me Cossa, avocat de M.

au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SARL LABARTHE ET FILS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-José CAUBIT, avocat au barreau de BORDEAUX SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE LABATUT RHONE-ALPES et à la SCP Richard, avocat de M.

Annecy et la commune de Poisy ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat

Considérant qu'il résulte des pièces communiquées que les époux [I] qui estimaient que la Société LABATI ne procédait pas aux levées de réserves constatées ont proposé à la société LABATI de se rencontrer