Jean-Alain B..., domicilié 5, Cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Jean-Alain X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL VL 4, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain X..., demeurant à Villars-le-Sec, 90100 Delle, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 août 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

Alain-François Y..., mandataire judiciaire, agissant en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Peinture aménagement décoration (Pad), société à responsabilité

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Jean-Claude, Alain Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société X...

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Goutet, avocat de M. X..., de Me Boulloche, avocat de M.

Alain Z..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Pétruvienne de chauffage et de sanitaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Le 16 octobre 2010, Alain Z...a quitté le domicile conjugal.

VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS la SCP TEISSONNIERE -TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français _________________

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de M.

LAFARGE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : R110 et par Me Alain HERRMANN, avocat plaidant, inscrit au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Philips Whirlpool, société anonyme, dont le siège

Alain Y..., décédé le 24 janvier 1995, défendeurs à la cassation ; La société Y... et M.