Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 1061 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, pour infractions à la réglementation relative au repos hebdomadaire, l'a condamnée à 109

[B] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château Siran sis à Labarde

les projets du preneur, décrits dans le plan de redressement élaboré le 10 juillet 1998, ce qui constituait des éléments postérieurs à la demande de résiliation introduite le 17 février 1998, la cour d'appel

La société Lagardère média news a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

droit serait dépourvu d'intérêt à agir contre lui à défaut de paiement du prix de la marchandise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Calberson, qui avait été chargée par la société Lamort

avait fait "une exacte appréciation des faits de la cause ainsi que des moyens et prétentions des parties auxquels il a pertinemment répondu" et en adoptant les motifs du jugement entrepris, la cour d'appel

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de M.

alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

X..., engagé par la société Laporte a été désigné en qualité de représentant des salariés lorsque l'entreprise a été placée en redressement judiciaire ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre

ce dispositif, par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle, la mention de la condamnation de l'entreprise Pyrénées Tours à verser à la demanderesse la somme de 41 207 francs, la cour d'appel

pourvoi formé par la société Saga France, exploitant sous l'enseigne Saga Trans WJ/Services docks industriels, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel

de 12 MW, d'une superficie de 8 hectares aux lieux-dits " Moulin à vent ", " Rec Danise " et " Le Trauquet " à Lasbordes (Aude).

Jean-Marie L..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Union pour le développement

aux dépens dans une instance ayant donné lieu à des arrêts des 2 juillet 2001 et 29 avril 2004, a contesté l'état de frais et émoluments, vérifié par le greffier en chef, établi par la SCP d'avoués Labory

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 novembre 1992, qui les a condamnés : - Z..., à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, pour complicité de recel, - GARCIA,

Claude X..., demeurant ..., 2 / Mme Gilberte A..., demeurant La Tour du Pin, 78550 Houdan, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile),

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne