CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

537 résultats pour « Labriki »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202351_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3ff7ffc2c8318ee00c3

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.

Source officielle
CA

12e chambre

6349008163d497adffda4338

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société Editions Larivière conteste tout acte de concurrence déloyale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502608_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société Khouakhi représentée par Me Labriki, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511868_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98dc3328fa00087a267c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[R] ; Condamner la société Larivière à payer à MMA iard assurances mutuelles la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Larivière in

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde7fbeee0f8318b971db

Appel

24 août 2023

24 août 2023

ce qu'il a condamné la société Couverture Lamoricière à payer à la société Larivière la somme de 1 500 euros au titre des frais non répétibles ; - condamner la société Larivière à payer à la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03170_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

séance du 10 octobre 2019 autorisant le président du conseil départemental à signer la promesse de vente et l'acte de vente définitif avec la société anonyme SPCM et la société civile immobilière Lauribis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201498_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.

Source officielle
CC

civ3

60794ccf9ba5988459c471c3

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

matériaux et construction (société Larivière) et vendues par la société Benoist ; que les tuiles s'étant dégradées, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A

64c8a0f2dfabddd9699e0087

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

La SAS Larivière est spécialisée dans la distribution de matériaux.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039374302

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Par un arrêt n° 15DA01232 du 4 juin 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Denu et Paradon Architectes et la société Marc Larivière contre ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00912_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 17 mai, 30 mai et 29 juin 2023, Mme B représentée par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e410ea465c0ffcf7c2

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ses demandes, -déclarer l'appel incident de la société Larivière mal fondé, -débouter la société Larivière de son appel incident, A titre principal, s'il est retenu que le contrat a été valablement

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa55c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[F] [K] a fait assigner la société Laridis, M. [M] et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01098

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

et Larivière Médias à l'encontre de la société Hubert Burda Média, qui avaient donné lieu aux demandes de mesures provisoires rejetées par l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2008) ; qu'il s'ensuit que

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960340

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

LABIDI X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B (demandeur) demeurant 22, avenue Gabriel Péri, 95270 Bezons, et se substitue à Me Labriki, avocat ; - qu'il se dessaisit du dossier ; - que le demandeur ne se désiste pas de son recours et souhaite

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9659

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[D], ont été fournies par la Sas Larivière.

Source officielle

Page 3 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.