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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202351_20220713
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Pôle 1 - Chambre 3
6538b3ff7ffc2c8318ee00c3
24 octobre 2023
Par acte extra-judiciaire en date du 16 juin 2021 la société Labini a fait assigner M.
12e chambre
6349008163d497adffda4338
13 octobre 2022
La société Editions Larivière conteste tout acte de concurrence déloyale.
ORTA_2502608_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays
ORTA_2400232_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société Khouakhi représentée par Me Labriki, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511868_20250915
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Pôle 4 - Chambre 5
659f98dc3328fa00087a267c
10 janvier 2024
[R] ; Condamner la société Larivière à payer à MMA iard assurances mutuelles la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Larivière in
4ème Chambre
650bde7fbeee0f8318b971db
24 août 2023
ce qu'il a condamné la société Couverture Lamoricière à payer à la société Larivière la somme de 1 500 euros au titre des frais non répétibles ; - condamner la société Larivière à payer à la société
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03170_20231124
24 novembre 2023
séance du 10 octobre 2019 autorisant le président du conseil départemental à signer la promesse de vente et l'acte de vente définitif avec la société anonyme SPCM et la société civile immobilière Lauribis
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201498_20221121
21 novembre 2022
Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.
civ3
60794ccf9ba5988459c471c3
5 novembre 1997
matériaux et construction (société Larivière) et vendues par la société Benoist ; que les tuiles s'étant dégradées, M.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKCM S.A.S. ISO'COMc/S.A
64c8a0f2dfabddd9699e0087
25 juillet 2023
La SAS Larivière est spécialisée dans la distribution de matériaux.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039374302
13 novembre 2019
Par un arrêt n° 15DA01232 du 4 juin 2018, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Denu et Paradon Architectes et la société Marc Larivière contre ce jugement.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00912_20230726
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés les 17 mai, 30 mai et 29 juin 2023, Mme B représentée par Me Zoulikha Labriki, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre 3 A
670e05e410ea465c0ffcf7c2
14 octobre 2024
ses demandes, -déclarer l'appel incident de la société Larivière mal fondé, -débouter la société Larivière de son appel incident, A titre principal, s'il est retenu que le contrat a été valablement
Chambre Civile
6719e4fd5857dd64cbdaa55c
22 octobre 2024
[F] [K] a fait assigner la société Laridis, M. [M] et M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01098
24 novembre 2009
et Larivière Médias à l'encontre de la société Hubert Burda Média, qui avaient donné lieu aux demandes de mesures provisoires rejetées par l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2008) ; qu'il s'ensuit que
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007960340
16 mars 1998
LABIDI X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915138_20221208
8 décembre 2022
A B (demandeur) demeurant 22, avenue Gabriel Péri, 95270 Bezons, et se substitue à Me Labriki, avocat ; - qu'il se dessaisit du dossier ; - que le demandeur ne se désiste pas de son recours et souhaite
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9659
3 avril 2024
[D], ont été fournies par la Sas Larivière.
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