CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
69e9a83fcdc6046d473753c0
22 avril 2026
SDB CREATION [Adresse 11] [Localité 13] Représentées par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
volontaire S.A.S.
626b818ed1fb03057d9a52e5
25 avril 2022
Localité 18] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [F] [Adresse 6] [Localité 24] Représenté par Me Odile LACAMP
1ère Chambre
67061e5cfde28ee420711388
8 octobre 2024
Pôle 2 - Chambre 5
603606a74b7a3b6baa945cb6
12 janvier 2016
Ces deux procédures ont été jointes et la société PREVIPOSTE, gestionnaire du contrat PEP POSTE est intervenue volontairement à la procédure.
3e chambre
615e0e32c25a97f0381f5346
16 octobre 2014
, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000111 Représentant : Me Naima SHOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1032 substituant Me Thierry LACAMP
2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
CBF ET ASSOCIES SA SOCIETE FORESTIERE DE LACAISSE DES DEPOTS SAS FORETS ET SCIAGES D'AUTUN FSA SARL DAMOTA SOCIETE COOPERATIVE DESSYLVICULTEURS DE L'AUDE SARL SOCIETE TRANSBOIS GROUPE COOPERATIF
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad7
6 juin 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 06 juin 2008
Pôle 4 - Chambre 5
6319876c51eeae4f1309d252
7 septembre 2022
COMPAGNIE ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAPA LACAL [Adresse 2] [Localité 9]
650bdee6beee0f8318b97428
5 septembre 2023
[E] [Z] a fait assigner en intervention forcée les différents intervenants à l'opération de construction.
6253cca4bd3db21cbdd90c9a
12 novembre 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
Les sociétés Entreprise [C] et [C] frères sont intervenues volontairement à l'instance à titre accessoire.
Chambre Sociale
65a0f764383a880008fd08d7
11 janvier 2024
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société SIFA anciennement dénommée SIFA TRANSIT [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Fabien LACAILLE
CHAMBRE 2
DTA_2101491_20240920
20 septembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2101491 le 9 juin 2021 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023 et le 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
69e06ea3cdc6046d4768b2c4
15 avril 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S
3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696749
6 juillet 2023
social [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 2 mars 2020 et le 12 octobre 2021, la société par actions simplifiée Socotec construction, représentée par la SCP Leridon Lacamp agissant par Me Leridon, conclut à titre
628490b9498a54057d103040
16 mai 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SARL SODIAC Agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP
628490b9498a54057d10303e
La Sci Les Portes du Val d'Aran a par ailleurs fait appel à divers intervenants : - la Sarl Art Plafond pour la réalisation des faux plafonds extérieurs et intérieurs du centre commercial et du magasin
4ème Chambre
DTA_2005327_20230628
28 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021 et par un mémoire récapitulatif enregistré le 1er septembre 2022, la société Groupama d'Oc, intervenant en qualité d'assureur de la société A, représentée
Page 3 sur 4