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62 résultats pour « Lacalm Intervenant Volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

SDB CREATION [Adresse 11] [Localité 13] Représentées par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

volontaire S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818ed1fb03057d9a52e5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Localité 18] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [L] [F] [Adresse 6] [Localité 24] Représenté par Me Odile LACAMP

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711388

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

volontaire S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603606a74b7a3b6baa945cb6

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Ces deux procédures ont été jointes et la société PREVIPOSTE, gestionnaire du contrat PEP POSTE est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e32c25a97f0381f5346

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000111 Représentant : Me Naima SHOUL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1032 substituant Me Thierry LACAMP

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39f5e2fbe7c90043aab

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

CBF ET ASSOCIES SA SOCIETE FORESTIERE DE LACAISSE DES DEPOTS SAS FORETS ET SCIAGES D'AUTUN FSA SARL DAMOTA SOCIETE COOPERATIVE DESSYLVICULTEURS DE L'AUDE SARL SOCIETE TRANSBOIS GROUPE COOPERATIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE DÉBATS : A l'audience publique du 09 mai 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 06 juin 2008

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876c51eeae4f1309d252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

COMPAGNIE ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - recherchée en sa qualité d'assureur de la société SAPA LACAL [Adresse 2] [Localité 9]

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee6beee0f8318b97428

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[E] [Z] a fait assigner en intervention forcée les différents intervenants à l'opération de construction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9a

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

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CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda08

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les sociétés Entreprise [C] et [C] frères sont intervenues volontairement à l'instance à titre accessoire.

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CA

Chambre Sociale

65a0f764383a880008fd08d7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société SIFA anciennement dénommée SIFA TRANSIT [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Fabien LACAILLE

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101491_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2101491 le 9 juin 2021 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023 et le 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ea3cdc6046d4768b2c4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b0613bcaf505db696749

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

social [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE, substitué à l'audience par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL22961_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 2 mars 2020 et le 12 octobre 2021, la société par actions simplifiée Socotec construction, représentée par la SCP Leridon Lacamp agissant par Me Leridon, conclut à titre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d103040

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SARL SODIAC Agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La Sci Les Portes du Val d'Aran a par ailleurs fait appel à divers intervenants : - la Sarl Art Plafond pour la réalisation des faux plafonds extérieurs et intérieurs du centre commercial et du magasin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005327_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2021 et par un mémoire récapitulatif enregistré le 1er septembre 2022, la société Groupama d'Oc, intervenant en qualité d'assureur de la société A, représentée

Source officielle

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