Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel,

La Cour était composée de : Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

du 23 septembre 2019 APPELANTS : Monsieur [T] [Y] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de son fils [K] [Y] né le 08 octobre 1977 à Yvetôt 108 allée du hérisson, Les jardins

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILC NAC : 5AA N° de Minute : 58/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DILB NAC : 5AA N° de Minute : 59/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 lv N° 2023/ 142 Rôle N° RG 19/19940 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLVZ [R] [C] C/ Syndicat des copropriétaires LES JARDINS

Foncière de [Localité 17] 3ème Bureau volume 2023 S n°95, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - une maison de ville élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec garage et un abris jardin

Sur la résolution n°1 c: - il s'agit, par cette résolution, de remplacer une ouverture donnant accès à la cour jardin par une baie vitrée et de remplacer les graviers de la cour- jardin par des pierres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTIN c/ S.A.S. BATITECH, S.A.S.

C A est propriétaire d'immeubles situés 11, rue de Kirrwiller et 7, rue jardin des Seigneurs à Bouxwiller. Il a été assujetti à la taxe foncière au titre des années 2020 et 2021.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Ils ont contesté les griefs de Madame [UD] à qui ils imputent en revanche eux-mêmes des agissements tels que nuisances sonores, jets de déchets dans leur jardin et violences.

REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01724 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVJF AFFAIRE : [C] C/ [Y], [Z] [X] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Laëtitia BARRILE

Il est vrai que le métier de couvreur est énuméré dans un autre domaine prévu par cet arrêté, intitulé " Domaine de l'architecture et des jardins ".

les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia

), les 60/520èmes d’un escalier un ascenseur et un hall aux niveaux sous-sol rez-de-chaussée et premier étage (lot n°2), les 60/520èmes la jouissance exclusive et particulière d’une cour à usage de jardin

par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Laetitia

célébrée à la mairie de [Localité 25] le [Date mariage 4] 1946 et tous deux domiciliés [Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN

1] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Caroline CHASSAIN, Vice-Président, siégeant en qualité de juge des contentieux de la protection Greffier : Madame Laetitia

le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3], de nationalité Autrichienne, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BERGEOT, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE, substituée par Me Laetitia