Le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye a présenté des observations en réponse le 16 janvier 2026.

La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort qui n’a pas présenté de mémoire en défense.

(Responsable Ressources Humaines).

A... a déclaré : « Je reconnais que j'avais bien un cutter que j'ai sorti, mais je n'ai pas sorti la lame, ni menacé qui que ce soit avec.

., 155 / de la société GTIE Rouen, dont le siège est ..., Zone industrielle des Patis, 76140 Le Petit Quevilly, 156 / de la société GTIE Synertec, dont le siège est ..., 157 / de la société Labbé

à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Par décision du 7 mars 2023, le maire de Lattes a rejeté sa demande.

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE,

ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : B39 938 084 9 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense a prononcé sa

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

Mme C A est aide-soignante titulaire depuis le 3 juin 2009, employée au centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye.

GENZYME Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 625

C/ SAS MIKIT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/ 00200

A B sous l'autorité du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de tous les autres actes qui ont concouru à son recrutement comme directeur des ressources humaines au secrétariat général

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00128 Copies exécutoires

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.