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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01053
19 mai 2010
19 mai 2010
X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le Centre Oscar Lambret fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302583_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lambing pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01528
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X..., salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, le 17 février 2009, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi mis en oeuvre par le liquidateur judiciaire de la société Lamberet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01530
23 septembre 2015
23 septembre 2015
pourvois n° U 13-28. 566, Q 13-28. 585, X 13-28. 615, Y 13-28616 et F 13-28. 623 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que Mme X... et quatre autres salariés de la société Lamberet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01532
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X... salarié de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) a, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi concernant des salariés de la société Lamberet constructions isothermes (LCI) signé
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f849b
25 mai 1993
25 mai 1993
A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Douez et Lambin, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., résidence de France, 38/ M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10810
12 octobre 2016
12 octobre 2016
J... et F..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Lamberet constructions isothermes, 2°/ à l'AGS CGEA d'Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a7
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/02092 [N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a6
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01954 Me [Y] [Z] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [T] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01527
23 septembre 2015
23 septembre 2015
K 13-28. 558, C 13-28. 643 à M 13-28. 651, P 13-28. 653 à W 13-28. 660 et Y 13-28. 662 à J 13-28. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01531
23 septembre 2015
23 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet Constructions Isothermes (LCI), dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6112
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du 24 juin 2020 qui a condamné la société Lambin au paiement de diverses sommes au bénéfice de Mme [D].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10870
19 octobre 2016
19 octobre 2016
C... sans cause réelle et sérieuse et par conséquent, D'AVOIR CONDAMNE la société Etablissements Lambin à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a3
31 octobre 2013
31 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/01643 Me [M] [I] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES C/ [W] AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officiellecreun
60793aab9ba5988459c3c22e
13 mai 1963
13 mai 1963
le règlement des honoraires, les attestations utiles pour leur remboursement ; Attendu que des énonciations du jugement attaqué, il résulte que le docteur X..., ayant procédé, sur la peronne de Lambelet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01529
23 septembre 2015
23 septembre 2015
28.584, R 13-28.586 à W 13-28.614, Z 13-28.617 à C 13-28.620, E 13-28.622 et H 13-28.624 à B 13-28.642 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 31 octobre 2013), que des salariés de la société Lamberet
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d8d
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Francis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Mydrin Lambiotte, société anonyme, dont le siège social
Source officiellesoc
6079b1739ba5988459c52252
6 juillet 1994
6 juillet 1994
X... a été embauché le 7 mars 1983 par la société Lamberet carrosserie industrielle, soumise à la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, et aux droits de laquelle
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57db7
9 mai 1990
9 mai 1990
Lamberet (société Lamberet) ;.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
14 octobre 2015
suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° S 14-10. 145 et F 14-10. 181 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 novembre 2013), que le 21 octobre 2008, à l'annonce par la société Gascogne Laminates
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