anciennement dénommée GE Capital équipement finance, 4°/ à la société Franfinance location, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société De Lage Landen

Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2022, la société MONEGA KAG MBH agissant pour le compte du fonds LANDERT ACTIVE EQUITY a déclaré se désister de sa requête.

La société Landewyck France a intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué en tant qu'il n'a pas homologué les prix de certains des produits de la société Manufacture de tabacs Heintz Van Landewyck.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par l'EHPAD de Landrecies au même titre.

Fraboulet, rapporteur public, et les observations de Me Le Com, représentant la commune de Landéda.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, la commune de Noidans Le Ferroux, représentée par Me Landbeck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1900955 du

La requête a été communiquée à la commune de Landrecies qui n'a pas produit de mémoire en défense.

factors BV et la société De Lage Landen SA, domiciliée en France, ont déclaré le 15 novembre 1994 cette créance ; que retenant que la société De Lage landen SA avait été cessionnaire de la créance, la

Par un arrêté du 20 décembre 2019, le maire de la commune de Landéda lui a délivré le permis de construire sollicité.

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des équipements, objets du contrat de location n°85040186385 et ce, jusqu'à complète restitution des équipements à la société DE LAGE LANDEN LEASING

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00365 La société DE LAGE LANDEN [D] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de

Par conclusions récapitulatives signifiées le 9 octobre 2023, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING demande au tribunal de : . DECLARER la société DE LAGE LANDEN LEASING recevable et bien fondée .

C/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING ...

Il résulte de l'instruction que le groupe luxembourgeois Landewyck Group S.à r.l.

BENOIT, COMMUNE DE LANDEDA, ET APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC MARITIME ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION SUSMENTIONNEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES ; VU 2° SOUS LE N°

DE LAGE LANDEN LEASING (DLL) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Barbara LE BEL