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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
613722abcd580146773ffe54
19 mars 1996
19 mars 1996
Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Iréna X..., demeurant HLM Les Lauriers, n° 120, bâtiment
Source officielleciv3
613720facd580146773eff52
20 juin 1989
20 juin 1989
(Essonne), 9°/ de Madame E..., Laure I..., demeurant Orée de Sénard, Draveil (Essonne), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielleciv3
61372100cd580146773f0299
25 octobre 1989
25 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Chantal, Claudine, Isabella X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame Laure, Marie
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97f1
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Jean-François X..., demeurant à Saint-Jean de l'Union (Haute-Garonne), ... 3 / Mme Laure, Marie-Xavière X..., épouse Y..., demeurant à Paris (15ème), 3, Square Brancion, en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
613721f3cd580146773f8fdd
16 juin 1993
16 juin 1993
Jean-Jacques Y..., 28) Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..., demeurant tous deux "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bff
1 juin 1999
1 juin 1999
Paul A..., demeurant ..., 2 / de Mme Anne B..., demeurant Les Pépinières 23, ..., 3 / de Mme Françoise Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Lucienne X... épouse
Source officielleciv3
613722eecd58014677403623
16 décembre 1997
16 décembre 1997
E... de la Celle de Chateaubourg, demeurant ..., 5°/ de Mme A..., demeurant ..., 6°/ de Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., 7°/ de Mme Laure de D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Caroline de D
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042bc
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Christian B..., 2°/ de Mme Laure B..., née X... des Anges de Bibal, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
6137230ecd58014677404d82
3 février 1998
3 février 1998
Camille Z..., tous deux demeurant ..., 3°/ de Mme Laure Y..., née Z..., demeurant à Scaer, 29390 Kergoff, 4°/ de M.
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8d90
20 juillet 1993
20 juillet 1993
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Etablissements Amysold, ayant leur siège ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), représenté par Mme Arejouane née Marie-Laure
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82bf
30 mars 1993
30 mars 1993
Y... abriel Z..., demeurant 3, Abendweg à Zurich (Suisse), 38) Mme Caroline, Sophie, Laure Z..., épouse de M. du C... de Fay B..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 48) M.
Source officielle1ère Chambre civile
670f581d4ad0d5ee7d7e5a1e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02832 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7S Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleciv3
61372350cd58014677408310
14 avril 1999
14 avril 1999
Beauvois et compagnie, dont le siège est ..., pris lui-même en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Lobritad, dont le siège est
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dd1d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre
Source officielleciv3
613723b1cd5801467740cfd2
27 février 2001
27 février 2001
Alain B..., demeurant ..., 5 / Mlle Claire B..., demeurant 86440 Migné Auxances, 6 / Mlle Anne B..., demeurant ..., 7 / Mlle Laure B..., demeurant ..., 8 / M.
Source officielleciv3
61372339cd580146774070b0
23 février 1999
23 février 1999
Roland, René A..., 2 / Mme Michelle, Marie, Laure Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au
Source officielleciv3
61372339cd580146774070f8
15 juin 1999
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chantal X..., demeurant ..., 2 / Mme Laure X..., demeurant
Source officielleciv3
61372201cd580146773f96ef
23 novembre 1993
23 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Marie-Laure X..., 2 ) M.
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9ae
18 janvier 1995
18 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure, Emmanuelle X..., domiciliée ...
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ada
23 avril 1992
23 avril 1992
Mme Claire H..., dit Serre, née Y..., demeurant à Lyon (9e) (Rhône), Le Chatelard, l'Ile Barbe, 10°/ Mme Anne G..., dit Prevot, née Y..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 11°/ Mlle Laure
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