CNP ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [O] [I] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Federica MINOLFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1759, avocat postulant et Me Laura DESCHANEL

Laure, X... ou Z... Francis, X... ou Z... Véra, épouse E..., en son nom et en qualité de représentante légale de ses filles Mélodie et Gessy E..., E...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre,Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES

2022/ Rôle N° RG 21/08309 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSJC [S] [X] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura

Italie 08/06/2021 Laura CAMPI 1954 La Spezia italienne Giovanni ROMANO 5. 30151/21 Cervasio c. Italie 08/06/2021 Teresa CERVASIO 1951 Ceriale italienne Giovanni ROMANO 6. 30152/21 Boero c.

REQUERANTS Madame [E] [N] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

Italy 13/08/2019 Geltrude MILANI 1960 Este Italian Laura VALVASON 1940 Legnano Italian Gastone BARISON 1960 Conselve Italian   Giovannina MILANI 1950 Battaglia Terme Italian Elisa SCOIZZATO 1947 Santa

De leur union sont nés : - Clément, le 8 septembre 2000, - Laura, le 25 janvier 2003, - Elisa, le 29 mars 2004, - Inès, le 17 décembre 2008.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

SOVIMAR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marjorie VELLA-LAFAGE,

et diligences de son administrateur provisoire, la SELARL [F] ALIREZAI, représentée par Maître [N] [F], [Adresse 1] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA

Lieu de résidence Représenté par   48921/08 27/09/2008 Ciro SERRA 08/11/1949 Vigonovo     4936/09 17/10/2008 Ciro SERRA 08/11/1949 Vigonovo     20655/09 20/03/2009 Giuseppe VENA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKUE COMPOSITION : Madame Laure

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

une agente qu'il encadrait au moment des faits, le lendemain de son premier jour d'arrêt de travail, le 2 mars 2022, et en lui tenant les propos suivants : " je n'apprécie pas les coups de pute, on verra

xa0;    de la requête No 18866/91                       présentée par Maria DA VEIGA

Elle soutient qu'il n'est pas possible de déroger à ce régime de garantie légale pas plus qu'il ne peut être dérogé au délai pour agir en garantie à l'encontre du vendeur en Vefa.

[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX

Le 30 août 2013, Mme [Y] [J] née [V] a donné mandat à Me [C] [S] de déposer et retirer tout document relatif à la SCP LAURA PROPERTY COURCHEVEL. Le 27 mai 2016, M.

2025L2537-2026L269 DEBITEUR : SARL AL NETTOYAGE RCS [Localité 1] – SIR 879 899 920, 2019 B 6605 Représenté par Madame [S] DE [V], Gérante Siège Social situé [Adresse 1] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL LAURA