COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MAI 2010 No 2010/ 240 Rôle No 08/ 06386 SCI JAUSIERS VACANCES 1 SCI JAUSIERS VACANCES 4 C/ Colette X... épouse Y...

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Madame [N] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Colette

par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Olivier JOLLY, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Z... ... 75010 PARIS représenté par Me COUPPEY

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 4 novembre 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS LES COULEURS DU NUMERIQUE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 810486654

Sur la demande relative au laurier La société Julexa estime que la hauteur du laurier présent en limite de propriété de M.

représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Colette Z... épouse A...

Le 25 juillet 2022, la Société publique des couleurs a convoqué Monsieur [B] [T] à un entretien préalable à licenciement et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

Michelle Y... ... 71530 CHAMPFORGEUIL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Marie-Laure

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jacques, - X...Jérôme, - X...Laure

Marie Marcelle C... épouse E..., Madame Arlette Laure Marie Augusta C... veuve F..., Madame Geneviève C... épouse D... et Madame Alice C..., - Marie Laure C... aux droits de laquelle viennent ses enfants

l'article 83 et suivants du Code de procédure civile ; Vu la procédure opposant : La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS dont le siège social social est sis [Adresse 6], représentée par Me Laure

Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute

°352.358.865, au capital social de 442.524.390 €, Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [S] [V] Représentant : Me Colette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Laure X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0839 Décision du 07 Janvier 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 22/14752 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYN3Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

Que les coffrets de Mariage Frères se présentent sous la forme d'un double conditionnement parfaitement intégré comportant d'une part un coffret de forme rectangulaire de couleur noire traversé en son