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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
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12 mai 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Baux d'habitation
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2 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN2U JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD
Inscr Civil Cont -10000€
69d8295acdc6046d47b2e492
Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL7 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD
69d8295ecdc6046d47b2e4ee
Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROJ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD
Sociale D salle 1
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20 octobre 2023
VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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2 juillet 2020
Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience en publicité restreinte (en raison de l'état d'urgence sanitaire) du 13 Mai 2020, tenue par Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du
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Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD
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7 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2020 APPELANTE : Madame [U] [A] née le 18 mai 1989 à VOIRON (38500) de nationalité Française 35 rue des Ecoles 38140 RENAGE représentée par Me Laure
Chambre sociale
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15 janvier 2026
SAS [8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application
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30 janvier 2020
représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SASU VOYAGES MONNET agissant poursuites et diligences de ses représentants
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déclaration d'appel du 27 Septembre 2017 APPELANTE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laure
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24 septembre 2020
suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2017 APPELANTE : Mme [W] [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laure
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1 septembre 2022
GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.
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suivant déclaration d'appel du 25 Septembre 2017 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laure
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9 janvier 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 06 Février 2017 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure
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VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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6 février 2020
du 01 septembre 2017 suivant déclaration d'appel du 25 Septembre 2017 APPELANTE : Madame [X] [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure
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