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80 résultats pour « Laure FROSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a90d41e0057d43e3c6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69d8294acdc6046d47b2e33b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN2U JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8295acdc6046d47b2e492

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00047 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL7 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8295ecdc6046d47b2e4ee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DROJ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f66974d258318455039

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fcaaab24e1d73a1b5305a0c

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience en publicité restreinte (en raison de l'état d'urgence sanitaire) du 13 Mai 2020, tenue par Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d82957cdc6046d47b2e466

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

suivant déclaration d'appel du 21 octobre 2020 APPELANTE : Madame [U] [A] née le 18 mai 1989 à VOIRON (38500) de nationalité Française 35 rue des Ecoles 38140 RENAGE représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0683cdc6046d47807f35

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SAS [8] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a021

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SASU VOYAGES MONNET agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713993a9685e2284a022

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

déclaration d'appel du 27 Septembre 2017 APPELANTE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78f9

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

suivant déclaration d'appel du 11 octobre 2017 APPELANTE : Mme [W] [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f058ef56904f13d44d5f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Blandine FRESSARD, Présidente, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9713893a9685e2284a020

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

suivant déclaration d'appel du 25 Septembre 2017 APPELANT : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 janvier 2017 suivant déclaration d'appel du 06 Février 2017 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laure

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f67974d25831845503f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd968884ac484543a6ae0c9

Appel

6 février 2020

6 février 2020

du 01 septembre 2017 suivant déclaration d'appel du 25 Septembre 2017 APPELANTE : Madame [X] [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f65974d25831845502d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f65974d25831845502f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f66974d258318455031

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle

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