M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV [Localité 12] VILLA MARCEAU [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau

de Lattre de Tassigny.

Les époux E sont propriétaires d'une maison située 6 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Fécamp.

De Lattre de Tassigny à Sète (34).

Il est constant que Mme A a trébuché sur un passage de câbles mis en place par les services de la commune sur la place du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bergerac le 11 décembre 2021.

[Y] [I] sur des locaux situés au 60, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - RDC gauche APPT 003 - 76210 - BOLBEC, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 333,94 euros.

B, exploite une officine située au 53 de la rue du maréchal de Lattre de Tassigny, sur le territoire de la commune de La Turballe.

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre à Mme C... et à tous occupants de son chef, de libérer le logement situé 7 Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny à Chaumont dans un délai de

A C du lieu d'hébergement qu'il occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 76 rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Berck ; 2°) d'autoriser

Elle soutient que : Sur les biens situés 25 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors que le procès-verbal des opérations de révision foncière de

Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël, se fracturant

Par des observations, enregistrées le 11 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer un logement de type T3 au 12-32 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny

C s'est vu proposer le 19 janvier 2021 un logement de type T4 au 5 Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny à Clichy (92110) et le bail correspondant a été signé le 10 février 2021.

CONDAMNER la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.

Il ressort des pièces du dossier que la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny qui permet l'accès au terrain d'assiette du projet a été classée dans la voirie communale par une délibération du 2 mai 2017

(Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Francette A..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 5°/ Mme Julie, Laure A..., épouse U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 6°/ Mme Nicole E..., épouse

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Anne Laude, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2025.

de Lattre de Tassigny.

No 10/ 04107 AFFAIRE : Anne Laure DE X... C/ Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING-Mandataire liquidateur de Société FULL IMAGE ...

regardée comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation en vue d’une part, d’examiner un bâtiment situé 3 rue Maréchal