né le 02 Septembre 1980 à SIDI MSAHAL (MAROC) ... 13001 MARSEILLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Fouzia Y... épouse X...

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

DAIGREMONT [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1505 S.A. LOISELET PERE, FILS & F.

naissance 2] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Martine RENUCCI-PEPRATX

du CPC Vu la convention Coral et spécialement son article 4 Vu l'article 378 du code de procédure civile Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023 Vu la désignation de Mme Laure

né le 13 Avril 1973 à SÈTE (34) de nationalité Française ... 34110 VIC LA GARDIOLE représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER

SA AXA FRANCE, prise en la personne de son président du directoire en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 rue Bayard- BP 112 31013 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX

CPC'; Vu la convention Coral et spécialement son article 4'; Vu l'article 378 du code de procédure civile'; Vu le renvoi à l'audience correctionnelle du 5 octobre 2023'; Vu la désignation de Mme Laure

Peyrat, conseiller doyen faisant fonction de président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.

Maurice LOTZ, 13 avenue De Lattre (68000) Colmar ; Jean MALLE, route de Thuir (66230) Ille-sur-Tet ; Ennemond MARTIN, 28 rue de la Cité (69000) Lyon ; Mmes Lucienne MILLET, 39 route de Briennouemablz (

EH Bourrut, le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie, EG du Vieux Bourg, l'ASA de l'Ayguevive, l'ASA du Louts Amont, l'ASA d'Argelos-Astis, l'ASA de Caubios-Loos, EG Ducasse Au Peyra

MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat au barreau de BEZIERS SA SOCOTEC [Adresse 4] Guyancourt [Localité 14] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX

- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Antoine E... né le 02 Mai 1950 à SETE (34200) de nationalité Française Avenue de la Méditerranée La Peyrade

Saint Péray 07 le 09/12/01 Sté Paradizoo, M.

  Rodica Maria BOZGA 07/03/1960 Satu Mare   Viruta CUCUIAT 30/03/1952 Satu Mare   Maria Mirela UIVAROSAN 20/06/1964 Satu Mare   Aurelia Doina COPCEAG 06/02/1953 Satu Mare   Laura

Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: Etienne JACQUEMIN Juges: Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Greffier lors des débats: Anne-Laure

X K, le GAEC de LABADUC, la société de PEYANNE, la société ou M. BZ, M. D DI, le GAEC de PEBEROT, la société ou M. DJ, l'EARL FERME de le HOUN, M. BV DF, M.

Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON, plaidant SA SOCOTEC et pour elle son représentant légal domicilié ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP NEGRE PEPRATX