Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [S] [M], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [R] [Q], représentant le Ministère Public Après avoir entendu M.

Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu Mme [E] [S], gérante de la société MCI CONSTRUCTION ET RENOVATION (SARL), accompagnée de M.

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M.

François BERGER, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme Cécile GRESSIER, Procureure de la République. Après avoir entendu M.

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de Mme [N] [T], représentant le Ministère Public. Après avoir entendu M.

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [S] [U], représentant le Ministère Public Après avoir entendu les organes de direction, M.

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [M] [L], représentant le Ministère Public M. [O] [B], comptable, muni d'un pouvoir de M.

Samuel BIGOT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [Y] [R], représentant le Ministère Public Après avoir entendu les organes de direction, M.

Jean-Luc LOZINGUEZ, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. En présence de M. [N] [G], représentant le Ministère Public. Après avoir entendu les organes de direction, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pidou, dont le siège social est quai de la Loire, BP n° 283,

Picou, conseillers ; que ces magistrats avaient antérieurement composé la chambre de l'instruction qui, par arrêt du 29 février 2008, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant

Louis X..., demeurant 64, résidence Pascal Pihoué à Doue-le-Fontaine (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale

toque : D1901 substituée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Immeuble Les Thiers 4, rue Piroux

[W] aux dépens qui comprendront les frais de l'expertise judiciaire, et admet Maître Chevalier Piroux, ainsi que Maître Pavorel au bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.