Par un jugement en date du 4 mars 2010, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a constaté que Laurence Y... et Laurent X... exercent en commun l'autorité parentale

Cédric X..., Mme Laurence Y... et la société Co et Lo, du chef d'infractions au code de l'urbanisme, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Georges, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Laurent O..., Marc

II De même, vous avez la responsabilité d'assurer le respect de l'ensemble de la réglementation du travail dans ses autres aspects, notamment et de façon limitative : au regard du bon fonctionnement des

de la charge de la preuve, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manuel X... coupable, en sa qualité de gérant de fait de la société Big Boss

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui dans la procédure suivie contre Marie-Odile A... du chef de vol, après relaxe

X... a été entendu, selon procès-verbal nº 2013/028104 par l'officier de police judiciaire Laurent A..., immédiatement après que la contravention d'excès de vitesse ait été relevée à son encontre par ce

anonymes à 5 ans au Crédit Agricole au nominal de 40 000 francs, qu'ils ont été remboursés le 10 septembre 1982 et ont servi à financer en partie la souscription de 70 000 francs de nouveaux bons à 13

Laurent Y..., Mme Christelle G..., Mme Laurence H..., Mme F..., M. Laurent Z..., Mme Marion A..., M.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Nancy Z..., née A..., Yves B..., Laurent

X... avait été victime d'une discrimination illicite, dès lors que l'employeur s'était engagé à faire bénéficier du voyage litigieux tous les lauréats du concours, sans distinction, la cour d'appel a privé

. ; au domicile de M. et Mme Laurent X... ,..., et au domicile de Mme Catherine X...

. ; au domicile de M. et Mme Laurent X...,... et au domicile de Catherine X...

ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a débouté l'association Le Réseau "Sortir du Nucléaire" de ses demandes ; "aux motifs propres que c'est à bon

006246 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Franck BUONANNO Madame Laurence

Laurent X...

Localité 7] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/06878 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYGM DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE Rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent

est nulle, - condamné la SAS Elie Laurent à verser la somme de 1 000 € à Maître [U] et la même somme à la SARL [V] Espaces verts, - condamné la SAS Elie Laurent aux entiers dépens dont distraction