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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720f8cd580146773efea2

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Magendie, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b58

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARAY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Emmanuelle MARCO, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE La SA ENGIE ENERGIE SERVICES prise en son établissement secondaire sis [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863eb

Appel

30 octobre 2002

30 octobre 2002

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N ° AFFAIRE N : 99/00662 AFFAIRE Laurence X... C/ Annick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d953

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Laurent U...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A cette audience, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, a été entendue en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f948d3328fa00087a247d

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant.

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

A..., Mme Françoise C... ; que l'avocat de M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66fedae8172da17169e90902

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE COMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bae

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

APPELANT Monsieur Laurent X... né le 20 Février 1971 à MONTAIGU (85600) ...

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [X] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d8cdc6046d473c280c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [J] [X] née le 17 Novembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent REBEYROL, avocat au barreau de CHARENTE DÉFENDERESSE [Adresse 2] (mutuelle assurance des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fece

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Laurent X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100865

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

de Roanne de Laurent X... pour manquement grave à la probité, à l'honneur, à la dignité, à la délicatesse, principes essentiels à la profession d'avocat, AUX MOTIFS QUE « Laurent X... soutient que la

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CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b72520e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [A] [B] [K] agissant tant en son nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

née le 05 Avril 1987 à ARRAS (62000) demeurant ...-62000 ARRAS représentée par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau D'ARRAS qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens

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CA

Rétention Administrative

66c977793146d66d29a522b0

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1264 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPL Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel à : -l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03286

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 janvier

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6a10ad41cdc6046d479bdcb8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : Société CONSTRUCTION GASPAR ET SIMOES, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par

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CA

1ère chambre civile B

62736a3aa58162057dac668d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[R] [E] né le [Date naissance 7] 1984 [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, toque : 1539 Assisté de la SELARL ASTRA JURIS, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f79

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

PARIS, le vingt-quatre mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat

Source officielle