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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce0993cdc6046d47d3a4b5
1 avril 2026
Par contrat du 10 mars 2015, la société civile Charline, devenue SARL Charline, a donné à bail à la société à responsabilité limitée Mise Entreposage Transport (ci-après MET), dont l'activité porte sur
Chambre 2-5
69d830e4cdc6046d47b3744a
15 janvier 2026
[Z] [X] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Charline Huber-Brosse, avocate (D1769).
Chambre 17 (SC)
69e85ebfcdc6046d47196759
21 avril 2026
Copie transmise par mail : - à [A] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80f
28 février 2011
Laurent Emile Noël X...
6ème Chambre
635b71edb201587f74be02ea
27 octobre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE ERASTEEL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296355
17 décembre 2010
rejeté son recours dirigé contre la décision du 4 décembre 2008 du consul de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa à sa compagne, Mlle Claire B et à ses enfants mineurs, Yvan Foe C et Larissa Charline
Pôle 1 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899a3
29 octobre 2015
[Adresse 1] Représentée par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 INTIMEES SARL DELICE 93 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 400 427 084 Représentée par Me Laurent
8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
475 INTIMÉ : M. le Comptable du Service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, dont les bureaux sont situés : [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence CHARVOLIN
cr
6137263ecd580146774240ef
6 décembre 2006
Charline, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 25 janvier 2006, qui a autorisé l'administration des impôts
2ème chambre section A
65b3660a1d7564000872e093
25 janvier 2024
LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :
69738a76cdc6046d476df68d
22 janvier 2026
Copie transmise par mail : - à [C] [B] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012074618 APPELANTE SARL CONCURRENCE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurent
Chambre 6 - Référés Pdt
69d56d13cdc6046d47722688
7 avril 2026
Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
6a0e219acdc6046d475c31b9
19 mai 2026
AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [X]-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
5ème chambre sociale PH
69ef1b10cdc6046d47afe7b7
24 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 19 Février 2019, enregistrée sous le n° 18/00350 Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Charline
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
: - Expert (Duplouy - Jalicon) - Dossier RG 26/47 - Dossier RG 25-237 (n° 25-542) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E]-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence
6253cb15bd3db21cbdd8cd15
23 janvier 2009
social est 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT
697b09e8cdc6046d47122a08
28 janvier 2026
, dont le siège social est [Adresse 2] (France), société en liquidation judiciaire selon jugement en date du 3 janvier 2025 rendu par le tribunal de commerce de LYON Représentée par Me François CHARPIN
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021100661
23 avril 2009
Gilbert L, demeurant ...), Mme Laurence D, demeurant ...), M. Michel AM, demeurant ...), Mme Catherine J, demeurant ...), M. Jean-Pierre AN, demeurant ...), Mme Khadija AP, demeurant ...), M.
6a0e21a4cdc6046d475c3264
BONNICEL) - Dossier RG 26/146 - Dossier RG 25/620 (N° 25/704) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laurence BÉDOS
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