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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
637dc78f14982305d4c1fdf9
3 novembre 2022
Monsieur [T], [W], [G] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric POILLY substituant Me Antoine CANAL, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 10 Ayant pour avocat plaidant, Me Laurent
2ème Chambre
69eb003acdc6046d4757b43b
23 avril 2026
[Adresse 1] SCI [B]-[K] dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son représentant légal Représentées par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Laurent
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8832b
27 mars 2006
LATAPIE ET FILS à l'encontre des consorts Y...
3e chambre civile
65a0ef365bbe450008b2cfb0
11 janvier 2024
ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SARL GUILLEMAT LATAPIE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a8
31 octobre 2011
, - débouter la SE LATAPIE de toutes ses demandes.
2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
Monsieur [J] [M] né le 18 Août 1976 à [Localité 5] (FINISTERE) de nationalité Française Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE
REFERES 2ème Section
68700102b8daa57c7f667afe
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETT MI : 22/00001564 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cyril DUBREUIL Me Catherine LATAPIE-SAYO
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007988107
16 novembre 1998
d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
Y... sur le sujet, rien ne semblait vraiment en place sur le LATAM ; que C...
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
, devait obligatoirement travailler avec un autre salarié ou sous les ordres d'un autre salarié ; au contraire, d'une part, recevant des directives, simplement générales, de son employeur, qui lui laissent
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ba58162057dac663b
28 avril 2022
représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bruno Perrachon de la SELARL Carnot Avocats, avocat au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent
2ème chambre section A
671894a1d8ceca1cd70190fa
22 octobre 2024
NATERRE sous le N° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentant : Me Julien GUILLEMAT de la SARL GUILLEMAT LATAPIE
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628568
23 octobre 1989
administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent
chambre 1-8
69ce7abccdc6046d47dda0bb
27 mars 2025
[Adresse 2] - RCS B 494550734 Partie demanderesse : assistée de Maître Diane MOURATOGLOU du Cabinet BCTG Avocats (T01) et comparant par la SCP MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Maître Laurent
soc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
Jean-Laurent YX..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 338/ M. Henri YZ..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 348/ M.
PPP Contentieux général
6699588007d408f8d4c13bf9
12 juillet 2024
DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 12 juillet 2024 JUGE : Monsieur Edouard DE LEIRIS, GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT
6253c9b0bd3db21cbdd8907c
15 septembre 2005
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Me Valérie LATAPY, avocat au barreau de PARIS, toque B 900 substituant Me Jehan-Luc CARDONA, avocat au barreau de PARIS,
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL GONDER Me Catherine LATAPIE-SAYO
civ3
6137221ecd580146773fa611
30 mars 1994
P..., demeurant ... (9ème), 17 ) de Mme Caroline Lata Ste Gross, demeurant ... (9ème), 18 ) de M. R..., demeurant à l'Ilsle Jourdain (Vienne), 19 ) de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300762
12 juillet 2018
sécher naturellement et éviter ces remontées d'eau, une telle réalisation n'ayant pas été exécutée certainement par manque de connaissance ; qu'à l'aplomb de cette zone sur la couverture des trous laissent
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