BOURSORAMA BANQUE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Monsieur [J] [D] es qualité mandataire liquidateur de la Société [13] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent

AAF FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 avril 2023 à Me AGBOTON, Me MASCARAS Ccc à Pôle Emploi le 21 avril 2023

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [F] [W] lieu dit [Localité 4] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [B] [O] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [C] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurent

siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Laurent

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTES SAS [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Laurent

[K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1050, et par Maître Laurent MASCARAS

employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

1] Représentée par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal , domicilié ès qualités [Adresse 2] Représentée par Me Laurent

[F] [Y] [K] (Membre de l'entrep), en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRÉNÉES NORD [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION

délégation de QUERCY, située [Adresse 1], par délégation de pouvoirs de Madame [V] [X], Présidente de l'association, domiciliée es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurent

CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Pauline MANCEAU, avocat au barreau de TOULOUSE Organisme MSA MIDI-PYRENNES NORD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laurent

le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [W] [D] [P] [F] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Hanane TADINI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0767 et Maître Laurent

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [K] [J] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Laurent

non salariés du régime général, assistés de Florence PURTAS, Greffier, Dans la cause opposant DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 07 Octobre 2000 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laurent

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistées de Me Laurent