CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100183
14 février 2018
de la vente mais également lors de son exécution, soit lors de la mise en service du bien vendu ; qu'il ressortait, en l'espèce, des propres constatations de la cour d'appel que la société Daikin, leader
2ème CH - Section 1
5fca7d4e44318a6c329c8408
29 septembre 2020
d'un magasin à usage de supermarché à [Localité 3] (64) exploité sous l'enseigne Leader price.
comm
6137240dcd580146774119f7
1 juillet 2003
d'une partie, destinés à tromper l'autre partie pour l'amener à contracter ; qu'en l'espèce, elle rappelait que le contrôle technique existait depuis 1985 et soutenait qu'en se présentant comme une des leaders
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Ainsi, entre le mois de juillet et le mois de décembre 2021, plus de 400 «'leads'» ont été transférés. Ce qui représente une moyenne de 24 leads par commercial (4 leads par mois et par commercial).
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00188
16 mars 2022
par la société Distribution Leader Price et la condamne à payer à M.
soc
6137235ecd58014677408e16
9 février 2000
décembre 1990, par la société Stanhome, en qualité de déléguée avec statut de VRP, pour une activité réduite à temps choisi de vente par réunions à domicile ; que le 20 mars 1991, elle a été nommée "leader
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00041
14 janvier 2026
cour d'appel a constaté que l'employeur s'était borné à adresser un courriel à une adresse générique ''@GE EB+ <[Courriel 3]'', consultable par plusieurs destinataires désignés sous le vocable de ''leaders
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2011-18
23 novembre 2011
Société ALTERNATIVE LEADERS FRANCE — 150 000 €
cr
6137266fcd580146774258d2
21 septembre 2004
mise en doute en ce qu'ils étaient, en leur qualité de chef de la sécurité et de conseiller en sécurité du Club Méditerranée, dans un rapport très conflictuel avec le prévenu qui n'était autre que le leader
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00805
10 septembre 2025
[O] a été engagé en qualité d' « European Medical Communications Lead », statut cadre, groupe 9A, par la société Bristol-Myers Squibb, selon contrat à durée indéterminée du 11 octobre 2007. 2.
61372681cd5801467742615c
30 octobre 2007
de direction et de contrôle que ce responsable détient à l'encontre de son délégataire ; que les fausses indications portées sur l'acquit à caution a servi à couvrir notamment auprès de la société Leader
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200488
22 mai 2025
[T] et la société Lead-IA ont saisi en référé le président du tribunal aux fins de rétractation de l'ordonnance du 22 mars 2021. 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00769
réalité et la pertinence des motifs ayant justifié l'accord ; qu'en se bornant à relever que l'accord énonce dans son préambule l'objectif stratégique de développer son activité afin de devenir le leader
6079a8789ba5988459c4d630
9 novembre 2004
charismatique qui n'hésite pas à recruter des jeunes frustrés et vulnérables" ; que les articles incriminés tendent à insinuer que Tariq Y... pourrait être un de ces leaders charismatiques qui n'hésitent
ADLC
ADLC:00-D-09
22 février 2000
relative à une saisine de la société Micro Leader Business (MLB)
Service des référés
6a15e84ccdc6046d4705a3d4
26 mai 2026
A cette audience, la société LEADERS LEAGUE, seule partie représentée, sollicite du juge des référés d’homologuer l’accord intervenu avec la partie défenderesse en cours d’instance.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00117
31 janvier 2024
Adresse 5], 4°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [R] [G], en qualité de mandataire liquidateur de la société Leader
61372431cd58014677413673
10 mars 2004
moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001), que, par acte du 29 décembre 1986, la SCI Robo des Canoubiers a donné à bail commercial à la société Leader
613723c7cd5801467740e066
27 juin 2001
Z... ne pouvait justifier son licenciement, la cour d'appel s'est bornée à relever que la qualité médiocre de certains "leads" les rendait inexploitables ; qu'en statuant ainsi sans nullement vérifier
Page 3 sur 919