CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 résultats pour « Lecrubier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2102588_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

LECUIX

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502325_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Lecru, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde, toutes décisions d’éloignement et décisions accessoires s’y rapportant prise en application des livres II, IV, V, VI, VII et VIII (partie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00a870155aee9486505

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Représentant : Me Coralie Q..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 666, Me Muriel LECRUBIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Maître Gilles Z..., es qualité de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102278_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

LECUIX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

67f4adae76ec6bab6dfbac01

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

poursuite et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social de la société [Adresse 5] [Localité 2] N° SIRET : 494 218 415 représentée par Me Muriel LECRUBIER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65aa28a2a34ad10008581b32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

demandant : ' d'homologuer le protocole d'accord conclu entre le syndicat des copropriétaires et la société civile immobilière Ledru-Rollin, ' de statuer comme il appartiendra entre les 3 parties, la SCI Lecru

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002045_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

LECUIX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ed5bfcdc6046d478d1ad2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5] (NORD) de nationalité Française [Adresse 3] représenté par Me François ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE susbtitué par maître Carine LECUTIER-ROSSEEL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101393_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

LECUIX

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7790f4b03cf3ad84ec

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

Elle expose que la première version produite était celle qui avait été annexée au protocole d'accord signé le 23 juillet 2004 qui prévoyait la cession de parts de la société Lecronier (ancienne dénomination

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent