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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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61372638cd58014677423de0
17 décembre 2004
17 décembre 2004
. ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu les conclusions en réponse de Mme Lecrubier avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa83f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [R] [Y] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Muriel LECRUBIER
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b114982305d4c1feff
28 avril 2022
28 avril 2022
[N], - en ses conclusions et plaidoirie : Maître LECRUBIER, conseil de Mme [J].
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER
Source officielleTrib. de Commerce
69b4edc3cdc6046d479d483d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN, substituée par Me Lucine HESSEL GORLIA le 20/01/2025)) - [Adresse 1] FT - Monsieur [E] [P] [Adresse 2] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt ROSSEEL-LECUTIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61638ee90d12e998c06d9d29
18 janvier 2011
18 janvier 2011
de Paris DEMANDEUR A LA REQUETE Société SOLERIM INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : J 113 substitué par Me Muriel LECRUBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
14 juin 2007
représentants légaux ayant son siège social 3 / 18 avenue d'Alsace Les Miroirs LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me LECRUBIER-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd9
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baed
13 mai 2008
13 mai 2008
LA REQUETE YUSEN AIR & SEA SERVICE (FRANCE) 7 rue du Té BP 14636 95724 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Denis DUPONCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0362 substitué par Me Muriel LECRUBIER-ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd8
22 avril 2011
22 avril 2011
décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER
Source officielle19e chambre
60343a783187382bb0ff8b3a
18 janvier 2017
18 janvier 2017
à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : Commerce N° RG : 13/00509 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LECRUBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général , qui a fait connaître son avis.
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
TECHNIQUES (ECOTEC) [Adresse 9] [Localité 11] Représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 et Me Muriel LECRUBIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6349004b63d497adffda424e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jugement du 06 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00415 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie LECRUBIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
°8007514664 souscrit auprès d'AGF vie *le contrat d'assurance-vie AFER n°02731727, -déboute Mmes [C] et [O] [B] de leur demande de requalification en donation indirecte du contrat d'assurance vie LERIBIS
Source officielle6e chambre
6033f290cc9beba3388af420
28 février 2017
28 février 2017
le 06 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 14/00120 Copies exécutoires délivrées à : Me Pagoundé KABORE Me Sophie LECRUBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf1
22 avril 2011
22 avril 2011
Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER , avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff3e63d497adffda3e9a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ARRET N° [P] C/ [Y] copie exécutoire le 13/10/2022 à Me DOUCHIN Me LECRUBIER CBO/IL/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE CEDEX N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/01435 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lénaïg RICKAUER Me Sophie LECRUBIER
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
6 juillet 2017
: Jugement rendu le 28 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 13/03064 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel LECRUBIER
Source officiellePage 1 sur 3