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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed12cdc6046d472708cb
6 mai 2026
6 mai 2026
TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bed23cdc6046d472709aa
6 mai 2026
6 mai 2026
TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER
Source officielle2ème chambre section A
651fa575c601f083189917eb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, il est manifeste que le compromis de vente du 22 février 2022 est demeuré sans effet au vu de la consignation par la société LEMACO d'une somme de 80.000 EUR à l'étude notariale.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007939865
9 septembre 1996
9 septembre 1996
précitées de l'article L. 221-6 du code du travail ; Considérant que la SOCIETE BRICAILLERIE INVESTISSEMENT ET COMPAGNIE ne peut se prévaloir, pour obtenir une dérogation à la règle du repos simultané ledimanche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, la société Architecture Fardin, représentée par Me Levacher, demande au juge des référés de : 1°) de prendre acte des protestations et réserves sur la
Source officielleciv3
607941169ba5988459c402d8
15 novembre 1972
15 novembre 1972
COUR D'APPEL A, SUR TOUS LES CHEFS VISES AU PREMIER MOYEN, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONSIDERE COMME INCLUSES DANS LEMARCHE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0becffcdc6046d472707a1
6 mai 2026
6 mai 2026
TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER
Source officielleciv3
61372300cd5801467740434d
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Stanis J..., demeurant Leimatt a CH - 6317 Obervil (Suisse), 18°/ Mme Andrée R..., demeurant ..., 19°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402894_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par la SELARL Levacher et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310587_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, la société SOGEA Atlantique BTP et la société SMA SA, représentées par Me Levacher, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
Source officielle16e chambre
60345b57daeed64a80e5eb2b
15 décembre 2016
15 décembre 2016
le 30 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 13/05900 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Flore LELACHE
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2411956-2601065
30 juin 2008
30 juin 2008
Er ließ J.s Leiche unter dem Steg eines Weihers, der eine Fahrtstunde von Frankfurt entfernt lag, zurück. Am 30.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36f1
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Société industrielle de Rochebonne Caravelair, société anonyme, dont le siège est à Tournon (Ardèche), route de Lamastre, 4°/ la société Alko France, dont le siège est à Woertz (Bas-Rhin), route de Lembach
Source officielleRéféré président
66feefc2172da17169eb351b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CGI BATIMENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me Ronan LEVACHER - 245Me Max TINTIGNAC (Paris
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0708JUD006508719
8 juillet 2025
8 juillet 2025
The experts noted that the EIA envisaged several measures to prevent the toxic contents of the leach and pond from interacting with the environment.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91346
26 mars 2014
26 mars 2014
l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître VERDIER Marc-Etienne avocat au barreau de RENNES a accepté de prêter son concours au requérant, Constatons que Maître LEVACHER-DEBRAY
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007656567
16 juillet 1976
16 juillet 1976
DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION; SUR LA REQUETE N. 99 145, PRESENTEE PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER ET RELATIVE A L'IMMEUBLE SIS RUE LEVACHER
Source officielleTroisième Chambre
658dd00fe5473c8abb61c828
21 décembre 2023
21 décembre 2023
VERSAILLES sous le numéro 751 381 641 dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Flore LELACHE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2025, la société Aucher et la SMABTP, représentées par Me Levacher, demande au juge des référés : 1°) de dire et juger la demande d'extension de l'expertise à
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007667288
4 mars 1983
4 mars 1983
DANS LA LETTRE QU'IL A ADRESSEE AU MAIRE DE SAINT-ANDRE LE 20 NOVEMBRE 1964 POUR L'INFORMER DE L'APPROBATION DU MARCHE, QUE, PAR ANALOGIE AVEC LES REGLES FIXEES EN 1963 POUR LES MARCHES DE L'ETAT, LEMARCHE
Source officiellePage 3 sur 19