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1 986 résultats pour « Lekieffre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720eccd580146773ef81d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

X..., de Me Garaud, avocat de la Société Etablissements Lelièvre et de M.

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c42240

Cassation

9 novembre 1976

9 novembre 1976

QUE, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, CHABANEAU A ASSIGNE SAINT-CYR, QUI ETAIT L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DUDIT IMMEUBLE EN VERTU D'UNE ORDONNANCE DE REFERE, AINSI QUE LELIEVRE

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa2fb

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Maisons Lelièvre, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b4431751

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Les Maisons Lelièvre expose qu'elle accepte ce désistement mais maintient sa demande au titre des frais irrépétibles à hauteur de 2.000 euros. M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a545033cf481c39a4c2c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARQUET Me POUILLET Me FRAHIER Me MALARDE Me LEGUE Me ZANATI Me LOUDET Me PICOT DE MORAS D’ALIGNY DEMANDERESSE Société VITRINE LELIEVRE

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d5

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1998 par le juge du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit de la société Lelièvre

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6579b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SCETEC, [A] [I], [F] [B], [C] [E], [K] [P], Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 13] représentée par son Syndic SAS LELIEVRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741039b

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de Mlle Christine Z..., demeurant ..., 2 / du Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la Société de gestion immobilière Lelièvre

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019eb74e929a9d8fa9a50

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02315 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6UG DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIERE LELIEVRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e88b713ea43407b9fbb4d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Deuxième Chambre Civile , dans l'instance N° RG 23/06080 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQ5H ; ENTRE : syndicat de copropriété de la résidence “[8]” prise en la personne de son syndic la SAS FONCIERE LELIEVRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10505

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Lehugeur Lelièvre et la condamne à payer à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69005c1c2481d356bd1700e8

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

tribunal judiciaire de Rouen du 21 novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [M] [O] née le 8 août 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Patrice LEMIEGRE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242e8d5cd4a87590922f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY

Source officielle
CC

civ1

60794c8e9ba5988459c45fdc

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

qui a désigné l'UDAF de Vendée en qualité de curateur ; que, par jugement du 8 janvier 1991, le juge des tutelles a, sur la requête de Mme X..., ordonné la mainlevée de la curatelle ; que M. et Mme Lefièvre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05426_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la SCI Bagnolet Marcel Lemierre déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10506

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 L'association Lehugeur Lelièvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Constructions Région Parisienne de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; Constate que la société Lelievre Constructions Région Parisienne a réglé à M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce44

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Lelièvre et Mme Zentar-Drillon, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a054

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

de Prud'hommes d'ALENCON en date du 07 Septembre 2006 RG no F 05 / 0005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 21 DECEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE

Source officielle
CC

civ3

61372148cd580146773f27bd

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

X..., qui avait chargé la société Maisons Lelièvre de construire une maison d'habitation, à payer à la société Desjardins la somme principale de 14 765,70 francs qu'elle lui réclamait au titre de l'exécution

Source officielle

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