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3 224 résultats pour « Lepaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35b9ba5988459c58801

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

de Nice ; que les sociétés Bijouterie Lepage ont assigné la société Gabriel Gay pour faire reconnaître la qualification de groupement d'intérêt économique (GIE) créé de fait au " Groupement des joailliers

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462625.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Leajes a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da15

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

société Transpac ; "aux motifs que Jean Z... a organisé le 12 mars 1993 une réunion avec le comité d'entreprise de la société Transpac à laquelle il a convié Josiane X..., épouse Y..., et Alain Lepage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202509_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par voie de conséquence, la société Schuell Lepage Distribution n'est pas fondée à solliciter un ajustement à la baisse de 20 %. 22.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204190_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 2204190, l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278624f3b740d627b7fad

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

STE LEPAGE [S] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Civile

665ababf97d5920008107cb4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

demeurant [Adresse 4] Mme [F] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 3] Mme [O] [E] épouse [I], demeurant [Adresse 2] Mme [Y] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] Tous assistés de Me Nathalie LEPAPE

Source officielle
CC

comm

êtées dirigéec/M. Le Bescond-Lepage et Mme X

6079d3379ba5988459c57f03

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Le Bescond-Lepage, signataires du contrat, en invoquant la non-reprise de leurs engagements par la SEM ; qu'à titre subsidiaire, elle a demandé leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65a03bcdea2f9efae42fdf7e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mélissa RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1943 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303388_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montmédy a instauré un sens unique dans la première portion de la rue Bastien Lepage, de l’intersection

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a748

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8136da9e15c5131fb7ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEPAGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df20a5cdc6046d4747e111

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 400 et suivants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa2cdc6046d47bf5034

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PARIS - N° du dossier E000GECR Intimée : Société ASU FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2099cdc6046d4747df14

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

E000FGOQ Intimés : Monsieur [U] [M] Madame [D] [X] épouse [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df209dcdc6046d4747dfaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- N° du dossier 28437 Intimés : Madame [B] [H] Monsieur [L] [Q] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

Source officielle
CC

civ3

607940c99ba5988459c3e93e

Cassation

7 mars 1968

7 mars 1968

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECHARGER L'ENTREPRISE CATTIROLO ET LEPAGE DU PAYEMENT DES PENALITES DE RETARD DUES PAR ELLE AUX

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd0e

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Hervé Lepage

Source officielle
CC

civ3

607943389ba5988459c41aa8

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL EST GRIEF A LA COUR D' APPEL D'AVOIR AINSI RETENU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CHAFFOTEAUX-OUEST, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA FAUTE DE LEPAGE

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3da58

Cassation

2 avril 1965

2 avril 1965

QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE

Source officielle

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