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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d35b9ba5988459c58801
7 janvier 1997
de Nice ; que les sociétés Bijouterie Lepage ont assigné la société Gabriel Gay pour faire reconnaître la qualification de groupement d'intérêt économique (GIE) créé de fait au " Groupement des joailliers
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462625.20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Leajes a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
cr
6137256dcd5801467741da15
15 janvier 1998
société Transpac ; "aux motifs que Jean Z... a organisé le 12 mars 1993 une réunion avec le comité d'entreprise de la société Transpac à laquelle il a convié Josiane X..., épouse Y..., et Alain Lepage
4ème Chambre
DTA_2202509_20250206
6 février 2025
Par voie de conséquence, la société Schuell Lepage Distribution n'est pas fondée à solliciter un ajustement à la baisse de 20 %. 22.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204190_20220715
15 juillet 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204190, l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
STE LEPAGE [S] [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de LAVAL S.A.R.L.
Chambre Civile
665ababf97d5920008107cb4
18 janvier 2024
demeurant [Adresse 4] Mme [F] [T] épouse [E], demeurant [Adresse 3] Mme [O] [E] épouse [I], demeurant [Adresse 2] Mme [Y] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] Tous assistés de Me Nathalie LEPAPE
êtées dirigéec/M. Le Bescond-Lepage et Mme X
6079d3379ba5988459c57f03
22 mai 1991
Le Bescond-Lepage, signataires du contrat, en invoquant la non-reprise de leurs engagements par la SEM ; qu'à titre subsidiaire, elle a demandé leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour
EXPROPRIATIONS
65a03bcdea2f9efae42fdf7e
11 janvier 2024
Mélissa RIVIERE de l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX ET Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 2] 1943 [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE
Chambre 3
DTA_2303388_20251113
13 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montmédy a instauré un sens unique dans la première portion de la rue Bastien Lepage, de l’intersection
CH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a748
THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au
8ème chambre 1ère section
67ed8136da9e15c5131fb7ab
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEPAGE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69df20a5cdc6046d4747e111
14 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE, greffière, Vu les articles 400 et suivants
69facfa2cdc6046d47bf5034
5 mai 2026
PARIS - N° du dossier E000GECR Intimée : Société ASU FRANCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE
69df2099cdc6046d4747df14
E000FGOQ Intimés : Monsieur [U] [M] Madame [D] [X] épouse [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE
69df209dcdc6046d4747dfaa
- N° du dossier 28437 Intimés : Madame [B] [H] Monsieur [L] [Q] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE
civ3
607940c99ba5988459c3e93e
7 mars 1968
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECHARGER L'ENTREPRISE CATTIROLO ET LEPAGE DU PAYEMENT DES PENALITES DE RETARD DUES PAR ELLE AUX
soc
613723c2cd5801467740dd0e
26 septembre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Hervé Lepage
607943389ba5988459c41aa8
4 février 1976
DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL EST GRIEF A LA COUR D' APPEL D'AVOIR AINSI RETENU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE CHAFFOTEAUX-OUEST, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LA FAUTE DE LEPAGE
607940bc9ba5988459c3da58
2 avril 1965
QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LADITE COMMUNE ET APPARTENANT A LA SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE
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