Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 31 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a accordé à la société anonyme Blondeau-Lepez

C..., représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informé que sa demande de titre de séjour

B..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de

C..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Val aux Lépreux

Broche, épouse Leleu, demeurant ..., 2 / M. Y...

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Brigitte LEPLUS DEMAZURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Claudine Patricia Marie B... épouse X...

LEPERE, Mutuelle SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 juin et 13 octobre 2022, la société civile de construction-vente (SCCV) Alexis Lepère, représentée par Me Marouby

ou intérêts de retard et pour la durée de..., je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si A... n'y satisfait pas lui-même " ; Attendu que la société Garage Lepreux

C... épouse B..., représenté par Me Lepeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

B... et de la société Guérin-Leperre-Barbe-Moschetti-Lévy, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, complétée le 5 novembre 2024, Mme A D C, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

SAINT CLOUD DU 18 JUIN [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A.

C..., représentée par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle l’agent instructeur du ministère de l’intérieur l’a informée que sa demande de titre de

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, complétée le 4 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Lepeu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

C ; - les observations de Me Lepeuc, représentant M. B, en présence de celui-ci.