refus opposé par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'autorisation d'exploitation en vigueur en 2007 pour l'unité dite « Lescure

Condamne Madame [E] [V] veuve [J] et la société Time Share Leasure Limited (TLL) aux dépens de la procédure. Rejette toutes autres demandes.

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Hudrisier, représentant la commune de Lescure d'Albigeois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ships Leisure SAM, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société V.

Article 2 : La société LABOURE ROI versera au groupement foncier agricole DOMAINE CHANTAL LESCURE la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En conséquence, la SARL Etablissements Lescure a été assujettie à un complément de cotisation foncière des entreprises d'un montant de 5 041 euros au titre de l'année 2018.

enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Manche demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin tendant à la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Lestre

Nivôse, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Le Vieux moulin et Leisure Industries Ltd, de la

Jardel-Lescure, président de chambre, faisant fonction de président de la chambre d'accusation, en remplacement du titulaire empêché, MM.

Des analyses ont révélé la présence de levure Diastaticus dans plusieurs lots. Le 3 août 2021, la société [U] DU PILAT a contacté la société INDUSTRIELLE [B] pour signaler le problème.

d’Albigeois l’a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 8 septembre 2025 ; 2°) d’enjoindre au CCAS de Lescure d’Albigeois et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ayant pour avocat Me Pascal A..., membre de la SELARL X... , avocat au barreau d'Orléans, D'UNE PART INTIMÉES : - GAEC LESCURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

DOSSIER N° 15/00022 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINS c/ SCI PUYMOREL SARL ETABLISSEMENT LESCURE SCI TRIENNALE LIMOGES, le 6 Octobre

lieu à valider le congé pour reprise, à effet au 31 mars 2003 et portant sur un bâtiment à usage de caves, qui avait été notifié le 28 septembre 2001 par le groupement foncier agricole Domaine Chantal Lescure

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Lescure, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal la décharge des cotisations

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Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY Me Eric COHEN Me GRATTEPANCHE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF CLUB [T] [J], SASU LEISURE