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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CACHE COEUR SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02532_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006199_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205046_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

l'article UH 4 b 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Carrières-sur-Seine Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1906848_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2020 et 23 décembre 2020, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut, à titre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fda849b8f24ac10424350c8

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

fiscal 07598360969 et le n° REA RM - 1354164, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège et ayant également élu domicile au cabinet d'avocats Gautier et Lhermitte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05507_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février, 3 et 17 mai 2023, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Directoire et Conseil de Surveillance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff22

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 3] ANGLETERRE IRLANDE (BAI) SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

. **** APPELANTS : Monsieur Charles X... ... 35131 PONT PEAN représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Didier ROYET, avocat S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d2

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités 50 Place Zeus CS 39556 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me Yves-René GUILLOU (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me LHERITIER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1901198_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2019 et 3 mars 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

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TA

9ème chambre

DTA_2208181_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 16 mai 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi que de l'intervention

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CA

8ème Ch Prud'homale

6341140158bc223e2e3f09d0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[Z] né le 07 Septembre 1967 à [Localité 7] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric DEMIDOFF substituant à l'audience Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

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CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

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