AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
CACHE COEUR SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02532_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006199_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2020, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle5ème chambre
DTA_2205046_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
l'article UH 4 b 2 du règlement du plan local d'urbanisme de Carrières-sur-Seine Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Carrières-sur-Seine, représentée par Me Lherminier
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906848_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2020 et 23 décembre 2020, l'établissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut, à titre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fda849b8f24ac10424350c8
25 juin 2019
25 juin 2019
fiscal 07598360969 et le n° REA RM - 1354164, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège et ayant également élu domicile au cabinet d'avocats Gautier et Lhermitte
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05507_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 février, 3 et 17 mai 2023, l'Etablissement public foncier d'Île-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff20
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Directoire et Conseil de Surveillance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 3] ANGLETERRE IRLANDE (BAI) SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c7
6 mars 2008
6 mars 2008
. **** APPELANTS : Monsieur Charles X... ... 35131 PONT PEAN représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de Me Didier ROYET, avocat S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
19 juin 2012
personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités 50 Place Zeus CS 39556 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me Yves-René GUILLOU (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me LHERITIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2019 et 3 mars 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle9ème chambre
DTA_2208181_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 16 mai 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi que de l'intervention
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6341140158bc223e2e3f09d0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Z] né le 07 Septembre 1967 à [Localité 7] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric DEMIDOFF substituant à l'audience Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officiellePage 3 sur 3