AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [F] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril

Doré, président, -Mme E..., première conseillère, -Mme Hardy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GOSSELIN PANAGET ET ASSOCIES, avocats INTIMÉE : Mademoiselle Aurélie X... 8 avenue du Petit Moulin 44700 ORVAULT représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE

Doré, président ; Mme L’Hermine, première conseillère ; Mme Hardy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2026.

Doré, président, - Mme Fejérdy, première conseillère, - M. Kaczynski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025.

II. - Par une requête n° 21PA00769 enregistrée le 15 février 2021, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier, a demandé à la Cour d'annuler le jugement n°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme B une somme

Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaires du lot n 82 en vertu d'un acte notarié du 20 septembre 1974, 12 ) de Mme Marie, Augustine Pralas, veuve Guillaume, demeurant rue Jean Moulin, Le Mont-Dore

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Free Mobile

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par Me Lherminier, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement

L'activité du GIE GLD Services en Asie consiste notamment à ouvrir des restaurants franchisés à l'enseigne Brioche dorée.

LA CROIX Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

, avoués assistée de la SELARL SALAUN DORE ET ASSOCIES, avocats Monsieur Gaùtan A..., régulièrement assigné et réassigné à mairie n'ayant pas constitué avoué 850 boulevard des Ariennes 44150 ST GEREON

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Lherminier, conclut : 1°) au rejet de la requête en l'absence d'urgence et de moyens de

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société civile de construction