La « Vénus au voile » sera in fine cédée à la galerie [P] qui la cédera elle-même au prince du Lichtenstein.

. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame [L] [V] a créé, en 1964, au Lichtenstein, la Fondation [V] pour l'Education et la Recherche (FSER) ayant pour but de venir en aide à des institutions éducatives

deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Comifex (la société), dont le siège social était fixé à Vaduz, Lichtenstein

, gérant de la société, à prendre en charge à titre personnel et à concurrence de 635 690,40 F, le montant d'une créance de 874 272 F que la société "Sincoma Etablissement", dont le siège est au Lichtenstein

Considérant que la cour a relevé que l'Etablissement Poudix était une personne morale constituée sous la forme d'un anstalt selon le droit du Lichtenstein qui ne pouvait être regardé comme soumis à l'impôt

décidé que cette mesure d’éloignement pourrait être exécutée à destination de tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l’exception de son pays d’origine, de l’Islande, de la Norvège, du Lichtenstein

Y..., associé, à prendre en charge à titre personnel, et à concurrence de 635 690,40 F, le montant d'une créance de 874 272 F, que la sociét "Sincoma Etablissement", dont le siège est au Lichtenstein,

LAQUELLE LE NOMME LEONARD Z..., FABRICANT DE LA MACHINE HALLWAY, CONCEDAIT LES DROITS COMPLETS ET EXCLUSIFS DE FABRICATION ET DE VENTE DE CELLE-CI AUX ETABLISSEMENTS ABE DE VADUZ (GRAND DUCHE DE LICHTENSTEIN

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ingenieur buro blech und profilbearbeitung ingenieur buro buss, dont le siège est au Lichtenstein

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurhaven Commercial Holding AG de droit Liechtensteinois, dont le siège est Oberschaffeld 135 FL 9 491, Nendeln Lichtenstein

APPARTENANT A UNE SOCIETE AYANT SON SIEGE AU LIECHSTENSTEIN ET DES BUREAUX A TEL AVIV ; QU'ANALYSANT LES DOCUMENTS PRODUITS, SPECIALEMENT LA LETTRE DATEE DU 8 OCTOBRE 1979 SUR LAQUELLE M. A...

FAITS ET PROCÉDURE La société SA Trust San Vitale (ci-après « la société »), immatriculée au Lichtenstein, est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3], et dont l'administrateur réside en Suisse

X... 461 FL 9490, à Vaduz (Lichtenstein), et le représentant en France la société Penthouse International, dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date

territoire sans délai pour rejoindre le pays dont il a la nationalité ou tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l’exception d’un Etat membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Lichtenstein

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Versailles, 23 avril 1986), que, le 23 décembre 1983, l'établissement Gebafina Anstalt (l'établissement) personne morale de droit du Lichtenstein

La société La Brunellina Anstalt, établie au Liechstenstein, est propriétaire d’une villa située à Cap d’Ail qu’elle met gratuitement à la disposition de ses associés.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 août 2021, la société Bistrot des clercs, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour :

1979, 1980 et 1981, des rémunérations d'un montant de respectivement 95.337 F, 187.089 F, 162.123 F et 115.373 F versées à la société "Investment Chemie Anstalt" (ICA) dont le siège se trouve au Lichtenstein