: Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel

CHAUVIER, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me REYNAUD substituant Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [S

ARSENE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me RICARDO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSAFF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECOUVREMENT C3S [Localité 1] représenté par Maître Lionel

par Me Jérémy DURET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE NATIONALME DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Lionel

Alain RECOULES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0582 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel

barreau d'AVIGNON substitué par Me Amélie LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMEE RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES ORGANIC RECOUVREMENT [Adresse 2] représentée par Me Lionel

[P] [K], ( responsable fiscal) munie d'un pouvoir INTIMÉE : RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS

cour : Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel

cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ASSOUS-LEGRAND en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01243

déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17/01360 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandra L'HERMINE Me Lionel

C2477 substitué par Me Patrick DANIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMEE CAISSE NATIONALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Lionel

[ZB] [OH] [Adresse 28] [Localité 23] Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0759 Monsieur [MV] [FC] [OH] en qualité d'héritier de M.

: Jugement rendu le 02 avril 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 14/00180 Copies exécutoires délivrées à : la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Lionel

de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Lionel

ROBICHET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0134 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Lionel

KAPPELHOFF-LANÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0840 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI Participations Extérieures [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Lionel

Jean-Jacques BROUDER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0134 INTIMEE CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Lionel

12 Juin 2017 RG : 20150928 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2018 APPELANTE : RSI PARTICIPATIONS EXTERIEURES [Localité 1] représenté par Me Lionel

Patricia CROCI, avocat au barreau de SENS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE (CARMF), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lionel