Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b61b7735881a7c05cc
12 avril 2024
12 avril 2024
suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 12 avril 2024 Jugement du 12 avril 2024 partie demanderesse [5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel
Source officielleChambre sociale section 3
64101ecb980e61fb026a9bc2
3 novembre 2022
3 novembre 2022
N° RG 20/00969 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRBM Société [2] ayant pour conseil Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE APPELANTE [Adresse 3], ayant pour conseil Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3144009f81000890dd3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 6] N° RG : 18/01508 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [7] Me Lionel
Source officiellePS ctx protection soc 3
697bcfc0cdc6046d472becd0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Lionel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1702a12a235bae6c7e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
portant le n° RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric BERTACCHI de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ [5] Représenté par Me Lionel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201131f05edb385fb29c8b
16 avril 2024
16 avril 2024
COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION Me Lionel ASSOUS-LEGRAND [W] [A] Une copie revêtue de la formule exécutoire : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d891cdc6046d477bdf00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE à : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lionel
Source officielleChambre Sociale
6704cb7b2f5f3246ff3815e4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [8] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandra L'HERMINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, dispensée de comparaître INTIMEE : [7] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Lionel
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16310b9f94e984650c0b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Nationale 7 13550 NOVES Rep/assistant : Me Maëlle GENEVOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme URSSAF C3S PACA Recourvrement C3S 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Rep/assistant : Me Lionel
Source officielleService des référés
68e7a514033cf481c39a3bf6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Société BATIGERE HABITAT (anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, venant elle-même aux droits et obligations de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lionel
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
65b16347b9f94e984650cac5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
°24/00404 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
65b1634bb9f94e984650cb1d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
°24/00403 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778753f7b81e1a5eb08f
22 avril 2025
22 avril 2025
ASSOUS-LEGRAND - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Lionel ASSOUS-LEGRAND COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 **********************
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc46
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée ayant pour conseil Me Frédéric BERTACCHI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine INTIMEE [6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Lionel
Source officielle5ème chambre 1ère section
680930b8fa1497b96f2d07da
2 avril 2025
2 avril 2025
] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/08239 N° Portalis 352J-W-B7F-CUUSB DESISTEMENT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Astier, Me Sirgue, Me Jung, Me Assous-Legrand
Source officielleServ. contentieux social
659ee9206976f1c644e470bf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM46 N° de MINUTE : 24/00019 DEMANDEUR IRCEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lionel
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ecc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29ce8
16 avril 2024
16 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [B] [E] Demeurant [Adresse 1] Comparant en personne Notification le : Une copie certifiée conforme à : IRCEC Me Lionel ASSOUS-LEGRAND M.
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/02356 Copies exécutoires délivrées à : la SCP [6] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Copies certifiées conformes délivrées à : société [7] URSSAF [Localité
Source officiellePage 1 sur 5