[W], [M], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 23-18.348 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant à la société Limpa

générale de manutention (la Sogemar) et la Société de manutention de La Réunion (la SAMR) en réparation du préjudice subi du fait de l'allongement des délais de déchargement des marchandises du navire Lima

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière LES LILAS (ci-après dénommée la SCI LES LILAS) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

entrant dans le champ de celles qualifiées par le 1 et le 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée sur des marchés publics de travaux de voirie et de sols sportifs et récréatifs à Mantes-La-Jolie et Limay

Z... de Lima d'établir que des investigations avaient été menées à réception de la réponse adressée par M. X...

regard de l'article 544 du Code civil ; 3°) qu'en se bornant à constater que les témoins attestent de ce que les consorts Y..., depuis plus de trente ans, se servaient d'un cabanon W C entouré de lilas

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1992 par le tribunal de commerce de Marseille, au profit de : 1 / la Mona Lisa Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., de nationalité française et péruvienne, se sont mariés, le 22 mars 1993, devant l'officier d'état civil de La Victoria Lima (Pérou) ; que, le 17 novembre 2016, Mme W...

K..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison Paris-Lima, est arrivé à destination avec plus de trois heures de retard ; qu'il a assigné la société Air France en

Soisy-sur-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Les Maisons Lima

Le 2 juillet 2025, la SAS LINA BAT a saisi le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux contre cette décision.

B... ont été engagés en 1998, en qualité de téléacteurs par la société Mona Lisa ; que leur contrat de travail comportait une clause de mobilité selon laquelle "le salarié (exerçait) principalement ses

Lisa dissimulerait des tranferts de fonds à destination du Luxembourg au bénéfice de ses dirigeants, M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2023), le 28 octobre 2016, la société Azimut a cédé la totalité des actions qu'elle détenait dans le capital de la société Ponroy Santé à la société Lilas 3,

Lisa Ste a signé un contrat de travail avec chaque salarié ; que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., domiciliée [...]                         , agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Clément Y... et Lisa

novembre 2002 à Plan de Campagne, ce qui confortait à la fois les surveillances téléphoniques établissant la présence de Fatmir D... dans le Sud Est de la France au cours de ce mois et les déclarations de Lina

des impôts à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et dépendances situés à [Localité 3] (54), susceptibles d'être occupés par M. et Mme [X], Mmes [L] et [V] [X], les sociétés Acsolia et Lima

Lim X...

deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 22-10.288 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis, dans le litige les opposant : 1°/ à la société SCCV Lima