- la substitution de motif sollicitée par la commune de Lisses doit être écartée.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me Le PRADO et de Me COPPER-ROYER

instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

instance le 11 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

X... concernant la remise d'une liste "Clearstream" ; qu'en ce qui concerne l'obtention des renseignements relatifs à l'affaire Clearstream, il apparaît que la remise d'une "liste Cleartream" a été évoquée

Carrières-sous-Poissy, Montigny-le-Bretonneux), petit Nord-Est (Le Blanc-Mesnil, Pantin), petit Sud-Est (Alfortville, Arcueil, Champigny, Fontenay-sous-Bois), grand Est (Croissy-Beaubourg, Melun, Villeneuve-le-Roi

HPM NORD (Hôpital Privé [6]) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : Madame [U] [I] née le 27 avril 1973

Roger X... avait seul hérité de son frère prédécédé et d'avoir dit en conséquence que M. Roger X... et M. Z...

instance le 20 novembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Président, * Monsieur Jérôme LE ROUX

Vu la procédure suivante : La société SI Pro Roc Azur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

- signé par Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre, et par Véronique COUVET, Greffière.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un rapport le concernant établi par le directeur des services techniques de la commune des Lilas

X... n'avait pas produit son propre exemplaire de l'offre alors que la société Crédipar avait communiqué une liasse vierge démontrant que l'exemplaire destiné à l'emprunteur était muni d'un bordereau détachable

ROY.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à à Mme C B et à la commune de Linas.

Fonsorbes (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1 ) de la société Casonato, dont le siège est route de Grenade à Lisle-en-Jourdain

2005F00305 APPELANT Monsieur [Y] [S] [H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Si Pro Roc Azur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.