Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 20 octobre 1992 qui, pour viol aggravé, meurtre, et délits connexes de vol aggravé et vol, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle

limité aux détenteurs d'une carte nominative délivrée par le Sictom Loir et Sarthe, et qu'il appartient aux usagers de demander au Sictom Loir et Sarthe la délivrance de cette carte ; qu'il en résulte

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret à sa demande de

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Groupama Paris Val-de-Loire, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 décembre 2020), les 16 et 17 octobre 2007, la société Locate et fils (la société Locate), bailleresse d'un local à usage commercial, a assigné M.

et l'ANPE de Saint-Nazaire, avec le concours financier de l'Etat, représenté par le Trésorier payeur général de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire, a saisi le conseil de prud'hommes

[H] a confié la réalisation d'une piscine à la société Loiget Laurent (la société Loiget). 2. Le procès-verbal de réception de l'installation, du 5 juillet 2018, n'a pas été signé par M.

X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Loiret d'une demande tendant à l'infirmation de la décision de la commission de recours amiable qui a réduit son complément de retraite ; qu'il

trafic de stupéfiants et d'association de malfaiteurs à la peine de cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende, outre les peines complémentaires d'interdiction de séjour dans le département du Loiret

DU 13 NOVEMBRE 2025 1°/ L'union régionale des professionnels de santé masseurs-kinésithérapeutes libéraux (URPS MKL), 2°/ le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 29 avril 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René X..., demeurant "Les Hautes Places" à Saint Mars La Jaille (Loire-Atlantique

[F] [Z], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale des finances publiques du Centre Val-de-Loire et du département du Loiret, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de La caisse de crédit agricole mutuel Loire-Haute Loire, et les conclusions de M.

François X..., demeurant à "Launay", Rouans (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, en matière électorale, le concernant.

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute-Loire

janvier 1986, la société Plus International a conclu avec la société LEM un contrat de franchisage concernant la distribution de meubles de cuisine pendant un délai de quatre ans dans le département du Loiret

PAIERIE CENTRE-VAL DE LOIRE ET LOIRET, dont le siège social est sis : [Adresse 6] - (Réf: T 2308/2025 RSA INDU CAF SOCLE - [B] [Z]) - [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

de l'Essonne, le 24 février 1995, s'était achevée le 15 août 1999 et qu'en raison de la confusion de droit de cette peine avec celle de 9 années d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises de la Loire