X... entré au service de la société pour la promotion de la culture et des loisirs le 31 janvier 1977 et passé en 1987 au service de la société générale d'Edition et de diffusion (SGED), a été licencié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOISIRS MEDITERRANEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société pour la Promotion de la Culture et des Loisirs (SPCL), dont le siège

du 5 septembre 1984 ; que les investigations faites pendant l'information ont révélé qu'à l'agence de la CMDP de Niedorroedern, existaient au 17 mars 1987 trois comptes ouverts au nom du Centre de loisirs

locaux affectés au culte soit assumé par l'association cultuelle, de transférer la propriété de la construction à cette dernière, au fur et à mesure de son achèvement, et pendant la durée du bail, la

Distribution (société Loisirs), titulaire d'une licence d'exploitation de cette marque consentie le 20 août 1994 et publiée au registre national des marques le 14 mars 1996, ont poursuivi judiciairement

bail ne prend effet que du jour de la décision judiciaire qui la prononce ; qu'en affirmant, pour dire que la société X... pouvait prétendre à une indemnisation de ses frais au titre de l'année culturale

celle-ci règle les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent, à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturel

pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de l'Association Fontainebleau Loisirs

à Bayonne, propriété de la ville de Bayonne donné à bail emphytéotique par celle-ci à l'Association "Le Rail bayonnais" (l'association), avaient été mises gratuitement à la disposition du centre de loisirs

1er janvier 1998 à une certaine valeur d'hectolitres AOC Saint-Julien, alors, selon le moyen : 1 / que pour fixer le prix du bail renouvelé, le juge ne doit pas tenir compte des améliorations culturales

2002 alors qu'elle n'était pas agréée par la Fédération ; qu'ultérieurement, des plaintes parvenaient à la FFR de la part de comités d'entreprise et de particuliers qui, ayant acheté auprès de Top Loisirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société pour la Promotion de la Culture et des Loisirs "SPCL", dont le siège

attaqué (Rouen, 18 mai 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les exercices 1994, 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la société Yport loisirs

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Livre et Culture, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière sport et loisir, société anonyme

, 29 avril 1997), statuant en référé, que la commune de Villard-de-Lans, propriétaire d'un terrain de camping, a assigné Mme B... et trois autres personnes en suppression des habitations légères de loisirs

(la caravane, la résidence mobile de loisirs – RML – et l'habitation légère de loisir – HLL –) ont été fixées par le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 entré en vigueur le 1er octobre 2007 ; que l'habitat