LE LOCH et de la S.C.P.

LE LOCH, médecin généraliste, demeurant ... ; M. X...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Loches.

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LOCHES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LOCHES demande au

Conformément aux stipulations du bail, cette parcelle a été mise à disposition de l'EARL Réserve du Château de Loché.

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2024, la commune de Loches déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par la Selarl Astelia avocats (Me Louche), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mars 2025 et le 7 avril 2025, la commune de la Verpillière, représentée par Me Louche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

C D, représenté par Me Louche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2026, la commune de Beaurepaire, représentée par Me Louche, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de

Il soutient que les moyens soulevés par l’EPSMS Vallée du Loch ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

; que le 2 octobre 1997, la société Domi équipements, propriétaire du bateau, l'a récupéré, la société Loch 2000 n'en étant que locataire ; que le dirigeant et le préposé de la société Loch 2000 ont été

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la SCI du Loch a conclu au non-lieu à statuer sur sa requête.

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier " Paul-Martinais " de Loches en qualité d'aide-soignante contractuelle le 19 octobre 2005.

E...Louca (MINEUR) Né le 22 juillet 1998 Représenté par D...Daniel et Dorine E..., ses parents et administrateurs légaux ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Beaulieu-Lès-Loches a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1°) de condamner solidairement la société Euro Peinture

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier Paul Martinais de Loches conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier Paul Martinais de Loches conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le centre hospitalier Paul Martinais de Loches conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Ils soutiennent que : - leur maison est située à proximité immédiate de locaux à usage de bureaux exploités par le Syndicat Intercommunal des Eaux (SIVOM), sis à LOCHES (37600), 4 rue de Corbery et