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772 résultats pour « Louis PIEROT Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6686e865e74459e0c7ed2444

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B0663 DÉFENDEUR Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Alexandrine PIERROT

Source officielle

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CC

cr

éditer la plainte qu'il leur proposait de déposerc/Jean Z

61372530cd5801467741bb8a

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

coups et par le fait de l'avoir accompagnée à l'hôpital pour faire constater l'hématome ainsi fabriqué, enfin, la rédaction d'un modèle de plainte constatant des violences qu'il savait inexistantes, tous

Source officielle
CC

cr

613724e5cd58014677419410

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Jean-Louis contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 août 1989 qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

civ1

61372351cd580146774083cc

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Charrier, demeurant ..., 3 / de Mme Pierrette B... épouse Charrier, 4 / de M. X...

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090bc

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Louis Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne X..., 3 / M. Philippe X..., demeurant tous deux ..., 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Par jugement du 3 février 1998, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a ordonné la mise en cause de tous les ayants droit de M. Louis François Alexandre dit Alcide Z....

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e6fc25a97f0381f567e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b2

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Simone Geneviève Pierrette X... épouse B...

Source officielle
CC

civ3

613723b1cd5801467740cfd1

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

D..., Paul, Jean G..., demeurant tous deux 9, ..., 4 / M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6164069dbb1f62837b492559

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [N] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Olivier BRISSON, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465732.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

du golf, lotissement A et zone triangulaire située dans son prolongement : 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fd

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

François Louis Y..., Rose Y..., Pierre Paul Y..., Marie Victoire Y..., Chantal G... épouse H..., venant aux droits de sa mère décédée feu Marie Thérèse Y... épouse G...ont assigné devant le tribunal de

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jacques, Pierre, Louis Schurck, 348/ de Mme Schurck née Valot Claude, Marie, demeurant ensemble 8, square des Elans, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 358/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff536

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410af5

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Jean-Louis B..., demeurant tous deux Les Pielettes, 13180 Gignac-la-Nerthe, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS de la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur Philippe, Henri X... né le 14 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

demeurant Casi Castillar Asuncion SAN MIGUEL 1712 PARAGUAY représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882bc

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

No 04/09150 AFFAIRE : Clotilde Gabrielle Louise X... C/ Emilie Louise Y... veuve Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Ils faisaient valoir que Mme Pierrette X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a699

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

demeurant ... 93500 PANTIN représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Marilyn C..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la selarl CMH, toque : D 139,

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