Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
67f6d586a9d5adc260624b9b
7 avril 2025
7 avril 2025
SEROLU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bfa4ff9ec259c097b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 juin 2023 RG :19/00583 [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me LEMAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd5e
13 janvier 2009
13 janvier 2009
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON SARL SOREIM représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 19, rue de
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e562
3 mai 2011
3 mai 2011
AGS/ CGEA DE MARSEILLE APPELANTS : AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Bâtiment Condorcet-6, Rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe MOURET
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877739
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 16 octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 mai 2019, Me Emmanuel Favre, avocat collaborateur de Me Louis-Alain
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca7b
6 juin 2013
6 juin 2013
Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Martine DESOMBRE - Julien DESOMBRE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Louis-Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f0
14 novembre 2007
14 novembre 2007
AGS-DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X... ... 84130 LE PONTET comparant en personne, assisté de Me Louis-Alain
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4da42150aadff23db72
19 octobre 2022
19 octobre 2022
GAN ASSURANCES Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me LEMAIRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
8 septembre 2005
en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, ZI du Tronquet Centre Affaires Gamma 84130 LE PONTET représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Louis
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
10] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Louis-alain
Source officielle1ère chambre
6262481fb1a50c277d4c5afb
21 avril 2022
21 avril 2022
- AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 06 juin 2019 RG:16/01408 [Z] C/ [K] [L] [H] [H] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Louis-Alain
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Localité 3] Représentée par Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG-ALLIAUME-BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON Association CGEA D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Louis-alain
Source officielle5ème chambre sociale PH
643f889ead85da04f53a3b73
18 avril 2023
18 avril 2023
FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 16 décembre 2020 RG :F20/00065 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] C/ Me [Y] [X] Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me LEMAIRE
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492d8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/00239 [L] C/ Société [10] STE EXPLOITATION CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me LEMAIRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
652f78f7b053208318995aa9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
syndical UNEDIC DÉLÉGATION AGS, CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Représentée par Me Louis-alain
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
26 mai 2026
ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATRONGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Alain
Source officielle4ème chambre commerciale
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Avis de fixation de l'affaire à bref délai suite à renvoi après
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Frédéric en qualité de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT BLEU PLUS ... 84000 AVIGNON AGS-CGEA ANNECY Acropole BP 37 88 Avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par Maître Louis-Alain
Source officielle5ème chambre sociale PH
670e05ed10ea465c0ffcf846
14 octobre 2024
14 octobre 2024
11] [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Lisa MEFFRE de la SELARL MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Louis-alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
17 janvier 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Martine KARSENTY-RICARD, avocat au barreau de PARIS et Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEES : SA TRB INTERNATIONAL, prise en la personne
Source officiellePage 3 sur 5