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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00730_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Brémaud, demande à la cour : 1°) d'infirmer cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 octobre 2021, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
INTIMEES : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Z..., muni d'un pouvoir LA SAS CARPENTER ZI des Bretonnières
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207131_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Au regard de cet objet, les dispositions des c) et j) de l'article R. 421-9, dans leur rédaction issue de ce décret, doivent être lues comme soumettant à la procédure de déclaration préalable la construction
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603601b15f67c866ee34f4e6
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 11-05022 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET: 514 080 837 00164 représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f962383a880008fd09d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucie
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 mai 2023 et le 30 juin 2023, l'EHPAD " Les allées de Chabrières ", représenté par Me Rando-Bremond, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305108_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Plateaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SASU Airis Pays de
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbb8
17 juin 2008
17 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 17 JUIN 2008 à Me Philippe AXELROUDE Me Guillaume BREDON COPIES le 17 JUIN 2008 à Stéphane Y... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f57
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COURNEUF 63230 BROMONT LAMOTHE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Dominique MACHELON (avocat au barreau de RIOM) APPELANT ET : Mme Gisèle Z... épouse
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 85] [Localité 73] assistée de Me Luc GOGUYER-LALANDE de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ARIEGE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a2
4 mai 2011
4 mai 2011
2008 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° RG 07/1055 APPELANT Monsieur [H] [Z] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745
11 décembre 2024
11 décembre 2024
2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 86°/ à la société Scierie Garmier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 84], 87°/ à la société Jean Luc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500006_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de pièce complémentaire, la commune d’Aix-en-Provence justifie, notamment par une capture d’écran, avoir adressé la demande à l’adresse « contact@segeprim » communiquée par la société pétitionnaire, lue
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4252
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocats au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Au regard de cet objet, les dispositions des c) et j) de l’article R. 421-9, dans leur rédaction issue de ce décret, doivent être lues comme soumettant à la procédure de déclaration préalable la construction
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
19 juin 2012
d'inscription au répertoire général : 10/ 00002 Minute no : Ce jour, DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a
19 avril 2011
19 avril 2011
NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950 LOUVERNE représentée par Maître BREDON, de la SCP BRL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc92
19 avril 2011
19 avril 2011
: Monsieur Marc X... ... 35135 CHANTEPIE présent, assisté de maître REGUI, de la SCP cabinet d'avocats Jean luc WABANT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePage 3 sur 4