Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

, sans opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET, Conseiller, Madame CLOZEL-TRUCHE

opposition des Avocats dûment avisés, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROBERT, Président Madame MIRET, Conseiller, Madame CLOZEL

CENTRE- EST- LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; 15 - 17 Rue Paul Claudel

immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 509 741 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Luc

Jean-Luc I..., demeurant Châteauvieux à Faverges-de-la-Tour (Isère), 14 / de M. Gérard J..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), 15 / de M.

d'inscription au répertoire général : 10/ 00002 Minute no : Ce jour, DIX NEUF JUIN DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, Monsieur Jean-Luc

Philippe CLUZEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Monsieur François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Véronique CLAVEL

, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 05 Septembre 2007 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle

répertoire général : 13/00059 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

répertoire général : 13/00054 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

BAROUSSE SERGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1, rue Camille Claudel, Verdet Est 33500 LIBOURNE, 4o / LA S. A. R. L.

Madame Anne BESSON, Président de Chambre, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Luc

APPELANT Groupement LE GRETA GRANDE-TERRE LYCEE JARDIN D'ESSAI ROUTE DES ABYMES 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (Toque 44) substitué par Maître DELVECCHIO

Ousmane XJ..., demeurant 1, square Paul Claudel à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), 43°) Mme Idrissa XK..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 44°) Mme Odile XL..., 3 square

Philippe CLUZEL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE.

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième