000367 APPELANTE LA SCI DU [Adresse 1], en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier MAYRAND

11/ 05/ 2006 ARRÊT No NoRG : 05/ 03249 Décision déférée du 25 Mai 2005- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-04/ 147 FARELLA SA MOURGUES FRUITS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Luc Y..., administrateur

Le présent arrêt a été signé par Dominique NOLET, Président et par Diane MADRANGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean Marmande, demeurant rue du Maréchal Juin, 64100 Bayonne, 41°/ de M.

; - il n’a pas eu accès à l’intégralité du dossier disciplinaire le concernant puisqu’une attestation d’un surveillant, qui aurait été témoin des faits, y a été intégrée le 5 novembre 2018 en étant lue

COMPAGNIE ALLIANZ IARD, anciennement dénommée ASSURANCES AGF agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND

04/ 4102 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

de Justice, place des Droits de l'Homme, à Marmande (47200) ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-1110 du 30 octobre

répertoire général : 14/00011 Minute n° : Ce jour, SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

sont pas de nature à remettre en cause la pertinence du diagnostic retenu qui note le positionnement de Meilhan-sur-Garonne comme pôle relais de proximité, souligne l'influence de l'agglomération de Marmande

répertoire général : 13/00054 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUATORZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

nationalité française, Jamais condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, Mandat de dépôt du 09/ 10/ 2003, Mise en liberté le 31/ 10/ 2003 présent, assisté de Maître GOUZES, avocat au barreau de MARMANDE

ET MEYNAC, 108o) Monsieur Jean-Luc PPPP..., demeurant..., 109o) Monsieur Alain QQQQ..., demeurant...

  Président ANNEXE No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   20244/06 14/04/2006 Salvatore PALMERINI 20/03/1959 Viareggio (LU) Giunio MASSA  

Loc X... appartenant au prévenu, qui a reconnu avoir exercé cette fonction de gérante de Vita Média depuis son poste de travail à Matra Loc et avoir apposé sa signature sur le contrat du 26 septembre

Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Marie-Margaret BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1464 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO SARL dont le siège social est situé [Adresse 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marmande sous le numéro 334 568 599, prise en la personne